Conditions générales de vente

Conditions générales de vente sur les commandes effectuées sur https://csp.ch/vaud/

Pour la commande des éditions du CSP;
Pour la commande de chocolat du CSP Vaud

EDITIONS DU CSP

1. CONCLUSION DU CONTRAT ET RETRAIT OU ENVOI DES EDITIONS

1.1 En cliquant sur le bouton « Commander », vous passez une commande ferme d’une ou plusieurs éditions se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre réservation par e-mail. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet. Vous êtes tenu de fournir les informations nécessaires de façon exhaustive et correcte lors de la procédure de commande.

1.2 En cliquant sur le bouton « Je viens chercher au CSP », vous vous engagez à venir chercher votre commande aux locaux du Centre social protestant Vaud, sis à la Rue Beau-Séjour 28, 1003 Lausanne.

1.3 En cliquant sur le bouton « A livrer à mon domicile », vous acceptez que des frais de livraison de CHF 3.50 vous soient facturés en sus.

2. PRIX

2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs.

3. PAIEMENT

3.1 Nous offrons les modes de paiement suivants : carte de crédit Visa et Mastercard, carte de débit Postfinance ainsi que le paiement par facture.

3.2 En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débitée au moment de la commande.

3.3 En cas de paiement par facture, celle-ci est envoyée à votre adresse par courrier postal. Si le paiement n’est pas effectué dans les 30 jours suivant la commande, celle-ci est considérée comme annulée et les produits sont remis en vente. Les produits non payés ne pourront être retirés dans nos locaux.

3.4 Veuillez prendre en considération que nous n’acceptons des paiements que de comptes en Suisse et au sein de l’Union européenne (UE). Vous supportez les éventuels frais d’une transaction en espèces.

4. DROIT DE RESTITUTION

4.1 Les produits commandés ne sont ni remboursables ni restituables.

5. CUSTOMER CARE

5.1 En cas de questions, veuillez nous contacter par e-mail à info@csp-vd.ch

6. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

6.1 Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit suisse. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des dispositions impératives du droit de l’Etat dans lequel le consommateur réside habituellement.

6.2 Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile suisse.

VENTE DE CHOCOLAT SUR NOTRE SITE

1. CONCLUSION DU CONTRAT ET RÉCOLTE

1.1 En cliquant sur le bouton « Commander », vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet. Vous êtes tenu de fournir les informations nécessaires de façon exhaustive et correcte lors de la procédure de commande.

1.3 En cliquant sur le bouton « A livrer à mon domicile », vous acceptez que des frais de livraison de CHF 15.- vous soient facturés en sus.

2. PRIX

2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs et contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

3. PAIEMENT

3.1 Nous offrons les modes de paiement suivants: carte de crédit Visa et Mastercard, carte de débit Postfinance, ainsi que le paiement par facture.

3.2 En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité au moment de la commande.

4. DROIT DE RESTITUTION

4.1 Les cartons de chocolat commandés ne sont ni remboursables ni restituables.

5. CUSTOMER CARE

5.1 En cas de questions, veuillez nous contacter par e-mail.

6. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

6.2 Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile suisse.