Célébrer les victoires d’étape !

L’édition de septembre du journal des Nouvelles est parue. Ce numéro met en lumière deux avancées significatives en matière de droits des poursuites et des étrangers. Ces progrès vont dans le sens d’une protection accrue des personnes en situation de précarité dans le canton de Vaud. En prime, cette édition relate également le double jubilé du 30 août dernier : les 60 ans de La Fraternité et les 40 ans de Jet Service.

 

• Une belle avancée pour les personnes endettées

Depuis des décennies, le CSP Vaud s’engage pour que les impôts courants soient pris en compte dans le calcul du minimum vital au sens du droit des poursuites. En 2019, le Conseil fédéral a proposé au Parlement d’accepter le postulat Gutjahr (2018), visant à intégrer les impôts courants dans le calcul du minimum vital. Grâce à la publication d’un rapport en novembre 2023 et à l’approbation des deux Chambres de leur intention de modifier la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP), de nombreuses personnes endettées pourraient être soulagées et se voir offrir de meilleures chances de retrouver une stabilité financière. Désormais, la balle est dans le camp de l’administration fédérale, chargée d’élaborer un projet.

 

• Victoire : la lutte pour mieux protéger les personnes migrantes victimes de violence domestique a abouti

Une avancée majeure pour la protection des personnes migrantes victimes de violence domestique en Suisse s’est produite. Le 14 juin dernier, le Parlement a voté une modification significative de l’article 50 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). Cette réforme permettra désormais à toutes les victimes, sans distinction de nationalité ou de statut du ou de la partenaire, de recourir au Tribunal fédéral. Elle introduit des critères plus clairs pour reconnaître les violences domestiques, remplaçant « violence conjugale » par « violence domestique » afin d’inclure également les enfants. De plus, elle supprime l’obligation de prouver l’intensité des violences, facilitant ainsi la reconnaissance des victimes.

 

• Double jubilé pour le CSP Vaud : des décennies d’engagement social

Le 30 août dernier, le CSP Vaud célébrait les 60 ans de La Fraternité et les 40 ans de Jet Service, deux piliers de son action sociale en faveur des personnes migrantes, ainsi que des jeunes et des personnes en formation. Cette journée festive rendait hommage à ces services, profondément enracinés dans le tissu social du canton.