Violences conjugales et perte de permis de séjour

Le Groupe de travail « Femmes migrantes & violences conjugales », dont le CSP Vaud fait partie par son secteur de la Fraternité, vient de produire une nouvelle note à l’attention du Comité contre la torture de l’ONU. Les femmes étrangères victimes de violence conjugales continuent de risquer de perdre leur permis de séjour si elle quitte le domicile conjugal pour se protéger.

« Comme nous l’explicitons ci-après, l’exigence de démontrer « l’intensité » des violences subies, ainsi que le nombre trop important de preuves à réunir, impliquent que bon nombre des victimes renoncent à quitter leur conjoint. Au-delà du fait qu’il est difficile de démontrer les violences subies, le seuil « d’intensité » requis et l’exigence en matière de preuves de violence conjugale restent trop élevés. Dans certains cantons, il est impossible pour une victime d’obtenir une nouvelle autorisation de séjour et d’éviter ainsi son renvoi de Suisse sans le dépôt d’une plainte pénale et la condamnation de l’auteur des actes de violences. »