La Salle de la Fraternité affichait complet le 12 février dernier : plus de 100 personnes se sont réunies à l’invitation du CSP Vaud pour célébrer une avancée historique dans la lutte contre les violences domestiques touchant les personnes migrantes. Grâce à la modification de l’article 50 de la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) et à la levée de la réserve à l’article 59 de la Convention d’Istanbul, « les personnes migrantes victimes de violences domestiques depuis le 1er janvier ne craignent plus de perdre leur titre de séjour et d’être renvoyés s’ils se séparent de leurs compagnons violents », comme l’a rappelé Sophie Dupont du journal Le Courrier, modératrice de la soirée.
Durant vingt ans, des associations, des professionnel·le·s et des politiques ont lutté pour que la loi prenne enfin en compte la réalité des victimes étrangères. « C’est aussi la victoire de la solidarité dans l’engagement, c’est la victoire de ce réseau solide d’expertise », a souligné Chloé Maire, travailleuse sociale à La Fraternité du CSP Vaud, en ouvrant la table ronde. Parmi les intervenant·e·s, Léonore Porchet, conseillère nationale, a retracé le parcours parlementaire qui a permis cette révision : « Pour nous parlementaires, l’objectif était d’éliminer les motifs dissuasifs qui empêchent les victimes de quitter l’auteur des violences. On a enfin pu clarifier que l’intensité des violences ne doit pas atteindre une situation de quasi-danger de mort pour obtenir la protection ».
Ces changements législatifs ouvrent aussi la voie à un meilleur ancrage de la Convention d’Istanbul en Suisse. « Quand un État ratifie la Convention d’Istanbul, au fond, les articles deviennent les articles de sa propre Constitution. C’est un cadre juridique contraignant », a rappelé de son côté Marie-Claude Hofner, experte GREVIO Conseil de l’Europe. Désormais, la Suisse ne fait plus partie des pays ayant émis des réserves, un signal fort pour la reconnaissance des droits de toutes les victimes, indépendamment de leur statut migratoire.
La Table ronde a également mis en lumière la parole de Philippe Bigler, directeur du Centre d’accueil MalleyPrairie: « Nous recevons régulièrement des personnes qui n’ont pas pu sortir de chez elles pendant un mois. Il y a un véritable système de « prise d’otage » dans le cercle familial. L’une des avancées cruciales de la nouvelle loi, c’est la reconnaissance de nos attestations comme preuves: cela concerne toutes les victimes, pas seulement les personnes migrantes. »
Sur le terrain, cette avancée demeure exigeante. « Il a fallu des années de documentation et de cas concrets pour convaincre les autorités d’agir », a expliqué Chloé Maire. Des efforts restent à fournir pour informer au mieux les femmes concernées, les orienter dans leurs démarches et garantir les moyens financiers suffisants afin que chaque victime puisse bénéficier d’un accompagnement adapté.
La suite de la soirée a permis aux participant·e·s de poursuivre les échanges et de renforcer ce précieux réseau. Un grand merci à toutes les personnes pour leur présence, leur engagement et leur détermination à faire aboutir cette lutte.
Vous trouverez ci-dessous quelques photos de la soirée, à consulter en grand en cliquant sur l’image.