Mise à jour de la publication « Autorisations de séjour »

Une nouvelle édition 2022 du guide juridique Autorisations de séjour en Suisse est disponible, toujours au format numérique.

Cette version contient une mise à jour légère de l’ensemble, et plus importante pour  la fiche décrivant le titre de séjour S. En effet, cette protection provisoire collective est appliquée pour la première fois depuis mars 2022, à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine et de l’arrivée en Suisse de requérantes et requérants d’asile en provenance de ce pays.

Le Droit des étrangers recouvre globalement :

• les dispositions spécifiques en vigueur dans le domaine de l’asile;
• celles qui concernent les personnes de nationalité étrangère non concernées par l’asile, elles-mêmes distinguées en fonction de leur pays de provenance – européen ou non;
• les évolutions en matière d’intégration, d’accès à la nationalité, à l’aide sociale, ainsi que toutes les dispositions découlant des traités internationaux.

La multiplicité et l’imbrication des cadres légaux qui composent la politique migratoire de la Suisse produisent une réalité d’une grande complexité. Cette dernière est encore accrue du fait des nombreuses et fréquentes modifications et révisions légales, partielles ou complètes, qui se succèdent.

Derrière les livrets, des femmes et des hommes

Dans un domaine aussi sensible que celui-là, aussi complexe et soumis à de multiples pressions politiques, il est indispensable que les informations mises à disposition soient fiables. En effet, derrière chaque modalité de livret, il y a des femmes et des hommes en chair et en os, et les autorisations de séjour recouvrent pour elles et eux de multiples enjeux d’une importance particulière. Enjeu autour de la justification de leur présence en Suisse ou dans un canton, mais aussi en termes de mobilité. Enjeu quant à l’évolution de leur statut propre, mais aussi de celui de leur conjoint·e et de leurs enfants. Enjeux autour des possibilités d’accéder à l’emploi, mais aussi de faire valoir des droits en matière de protection sociale. Enjeux également en matière d’obligations et de responsabilités dans des domaines aussi disparates que la fiscalité, les compétences linguistiques, l’autonomie financière, l’intégration ou encore le respect de l’ordre public.

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