Quatre affiches et vidéos, cinq bannières, web, deux spots cinéma… Le CSP a choisi le thème de la lutte contre le surendettement pour sa traditionnelle campagne de mars.

Endettement, poursuites, saisie sur salaire, minimum vital… Les personnes qui entrent dans la spirale des dettes plongent dans une réalité angoissante, socialement et juridiquement complexe, face à laquelle elles sont souvent impuissantes.

Si la société de consommation et l’expansion de l’achat par crédit jouent sans doute un rôle dans le surendettement[1], l’expérience des CSP et les statistiques montrent que la gestion dite « téméraire » de l’argent, à elle seule, n’explique de loin pas ce phénomène. Dans la grande majorité des cas, ce sont des causes cumulées – structurelles, individuelles et contextuelles – qui en sont à l’origine. De plus en plus de ménages suisses vivent en flux tendu. Qu’un accident de vie survienne, comme la perte d’emploi, une séparation ou une maladie, et ils risquent de perdre pied.

Par le biais de cette campagne 2019, l’objectif des CSP est de soustraire les personnes surendettées à la stigmatisation. L’aide dont elles ont besoin et à laquelle elles ont droit nécessite des compétences pointues, dont sont garants les professionnel-le-s des CSP. Au-delà de l’action individuelle, il est aussi urgent de sortir du « Sonderfall » suisse, soit un système légal et un regard sociétal qui maintiennent ces personnes dans la détresse.

Cette campagne comporte enfin un appel à la solidarité : indispensables, les prestations sociales des CSP sont gratuites. Le soutien de la population est essentiel pour permettre aux CSP de Suisse romande de les dispenser.

lien étroit entre précarité et surendettement

Les CSP demandent au Conseil fédéral de porter une attention particulière aux ménages les plus pauvres.

A la suite de l’acceptation, le 4 mars dernier,  de la motion Hêche « Permettre la réinsertion économique des personnes sans possibilités concrètes de désendettement » par les deux chambres fédérales, les 4 CSP recommandent de :

• Changer de regard sur le surendettement et les personnes surendettées

reconnaître les facteurs conjoncturels et structurels du surendettement et mettre en évidence les responsabilités des milieux économiques et des instituts bancaires.

Les mœurs et le cadre légal suisses associent étroitement le surendettement à une question de responsabilité individuelle. Que ce soit dans la conception et l’application de la Loi sur le crédit à la consommation ou dans celles de la Loi sur la poursuite, la personne endettée doit « payer », tant au sens moral que pécunier. C’est ne pas tenir compte des causes structurelles et conjoncturelles du surendettement, telles qu’elles sont clairement mises en évidence par les données de DCS.

• Prévenir le surendettement : il faut renforcer la protection des consommateurs.

La Loi sur le crédit à la consommation doit être modifiée de manière à ce que les personnes ne se surendettent pas au moindre changement de situation, par exemple en fixant un montant maximum d’emprunt tenant compte du minimum vital élargi et de réserves.

• Casser la spirale du surendettement en intégrant toutes les charges courantes dans le minimum vital.

Le CSP réitère sa demande d’inclure les impôts courants dans le calcul du minimum vital pour enrayer la spirale infernale de l’endettement.

• Rompre le lien entre précarité et surendettement.

Les liens entre surendettement, précarité et pauvreté ont été étayés par le biais de plusieurs études. Les chiffres montrent que dans 14% des cas, la pauvreté laborieuse était à l’origine du surendettement des ménages ayant consulté un service d’aide (DCS 2017). Selon le dossier Artias sur le « Rapport sur la pauvreté et les dettes en Suisse » (novembre 2018), 2/3 des personnes qui demandent des prestations d’aide sociale sont endettées et 40% des ménages suivis par les services de désendettement sont menacés de pauvreté.

La nouvelle législation que les CSP appellent de leurs vœux devra impérativement permettre aux plus pauvres de se désendetter. C’est à cette condition qu’on incitera les personnes à l’aide sociale à retrouver une autonomie financière et à se réinsérer socio-professionnellement.

L’application de nouvelles mesures fiscales et la révision des barèmes d’imposition permettraient en outre de mettre les ménages aux faibles revenus à l’abri du surendettement – ou du moins d’éviter son aggravation. On pense par exemple à la généralisation de l’imposition à la source ou à la non-taxation d’une part de revenu équivalant au minimum vital, comme c’est déjà le cas dans certains cantons.

• Favoriser le maintien en emploi

Les CSP constatent par ailleurs une inflation, bien au-delà des secteurs strictement concernés, du nombre de postes de travail pour lesquels une attestation de non-poursuites est exigée. Il insiste sur l’importance de favoriser le maintien en emploi ou le retour au travail, en particulier pour les personnes surendettées.

Prenez connaissance du Dossier de presse

[1] Endettement/surendettement : « [Une dette] ne pose pas problème lorsqu’elle est consentie librement, pour des prestations qui vont au-delà de la couverture des besoins de base, par des débiteurs dont le revenu permet de dégager un disponible pour la régler en un temps raisonnable. Tout endettement qui ne répond pas à ces critères est problématique. Tout endettement qui ne peut être jugulé rapidement se transforme en surendettement, qui devient le plus souvent, par le simple jeu des conditions cadre, endémique […] ». Paola Stanic, « Rapport sur la pauvreté et les dettes en Suisse – les approches du désendettement et sa contribution à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ». Dossier ARTIAS, novembre 2018.

Dans son rapport émis le 9 mars 2018 en réponse au postulat Hêche, le Conseil fédéral détermine une situation de surendettement à partir du moment où « la part de revenu qui reste après la couverture du minimum vital ne suffit pas pour s’acquitter d’autre obligations de paiement dans un délai raisonnable ».

Retrouver ce sujet dans notre journal Les Nouvelles 

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