14/10/2020

Autorisations de séjour en Suisse, nouvelle édition 2020

La troisième édition du guide juridique Autorisations de séjour en Suisse. Guide juridique. était attendue de longue date.

En voici une édition fraîchement actualisée, renouvelée en termes de contenus et de graphisme, et dont l’utilisation par la lectrice ou le lecteur devrait être grandement facilitée. En effet, la version numérique au format PDF (Frs 9.-) possède des boutons de renvois internes et une table des matières apparente. Il est ainsi possible de passer d’un permis de séjour à un autre en un clic. Cette forme nouvelle, dématérialisée, permettra de tenir à jour rapidement les informations que contient ce guide.

Multiplicité des cadres légaux

La multiplicité et l’imbrication des cadres légaux qui composent la politique migratoire de la Suisse produisent une réalité d’une grande complexité. Cette dernière est encore accrue du fait des nombreuses et fréquentes modifications et révisions légales, partielles ou complètes, qui se succèdent.

Dans un domaine aussi sensible que celui-là, aussi complexe et soumis à de multiples pressions politiques, il est indispensable que les informations mises à disposition soient fiables. Derrière chaque modalité de permis, il y a des femmes et des hommes en chair et en os, et les autorisations de séjour recouvrent pour elles et eux de multiples enjeux d’une importance particulière. Les professionnel·le·s du CSP Vaud, dans leurs services respectifs, en sont les témoins au quotidien.

Un guide pour tout public intéressé

Nous espérons que ce guide rédigé par Magalie Gafner, juriste au CSP Vaud, permettra à des personnes non spécialistes de trouver les repères nécessaires lors de la recherche de renseignements précis ou techniques, mais aussi pour la compréhension des multiples implications de ces autorisations de séjour.

Table des matières

  • A – SAISONNIER
  • B – TRAVAIL – UE/AELE
  • B – TRAVAIL – NON UE/AELE
  • B – SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE – UE/AELE
  • B – SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE – NON UE/AELE
  • B ET B UE/AELE – L ET L UE/AELE – REGROUPEMENT FAMILIAL
  • B – HUMANITAIRE
  • B – RÉFUGIÉ·E STATUTAIRE
  • C ET C UE/AELE – ÉTABLISSEMENT PERMIS CI ET CARTE DE LÉGITIMATION
  • DÉBOUTÉ·E·S DE LA PROCÉDURE D’ASILE À L’AIDE D’URGENCE
  • F – ADMISSION PROVISOIRE
  • G – FRONTALIER·ÈRE
  • L ET L UE/AELE – AUTORISATION DE COURTE DURÉE
  • N – REQUÉRANT·E D’ASILE
  • S – PROTECTION PROVISOIRE COLLECTIVE
  • SANS-PAPIERS
  • SUISSE (NATIONALITÉ)
  • TOURISME
  • ANNEXE 1 – Accords européens – Accords sur la la libre circulation des personnes ANNEXE 2 – Tableaux des types d’autorisation de séjour en Suisse ANNEXE 3 – Sanctions en cas de non-respect des règles applicables aux personnes étrangères ANNEXE 4 – Aide sociale – Quelle aide ? Pour qui ? ANNEXE 5 – Adresses utiles ANNEXE 6 – Abréviations

Autorisations de séjour en Suisse. Guide juridique, Magalie Gafner, juriste au CSP Vaud, 96 pages, 2020, Editions du CSP Vaud, CHF 9.-

A commander en ligne en cliquant ici.