Surendettement : pour une politique de la seconde chance – conférence de presse des quatre CSP

Le mardi 2 septembre 2025, les quatre Centres sociaux protestants (CSP) — Genève, Neuchâtel, Berne-Jura et Vaud — ont organisé une conférence de presse commune. Ils y ont présenté leurs constats de terrain et leurs recommandations pour lutter contre le surendettement des personnes privées.

Aujourd’hui, tout le monde est perdant

En Suisse, plus de 500’000 personnes reçoivent chaque année un commandement de payer ou détiennent au moins un acte de défaut de biens. Faute de procédure légale pour assainir leur situation, beaucoup vivent au minimum vital pendant des années, voire des décennies, avec l’obligation, souvent impossible à réaliser, de devoir rembourser intégralement leurs dettes.

Le système actuel ne profite à personne :

• Les personnes surendettées s’enfoncent dans la précarité, sont impactées en termes d’insertion socioprofessionnelle et voient leur santé se détériorer ;
• Les créanciers privés récupèrent rarement la totalité des montants dus ;
• Les collectivités publiques subissent des pertes fiscales importantes.

Loi fédérale sur les poursuites et les faillites : vers une nouvelle procédure d’assainissement

La révision actuelle de la Loi fédérale sur les poursuites et faillites (LP) sur laquelle le Conseil national devra se prononcer prochainement prévoit l’introduction d’une nouvelle procédure d’assainissement sur trois ans. Les personnes lourdement endettées, capables de respecter un budget équilibré et de ne pas contracter de nouvelles dettes, pourraient être libérées du solde de la dette restante au terme de cette période.

Inspirée d’expériences similaires en Allemagne et en Autriche, cette réforme permettrait de redonner espoir à plusieurs milliers de personnes lourdement surendettées et/ou durablement insolvables en Suisse, qui, aujourd’hui, n’ont aucun espoir de rembourser l’intégralité de leurs dettes. Une des conditions d’accès est d’avoir un budget à l’équilibre et de ne pas générer de nouvelles dettes tout au long de la procédure.

L’accompagnement d’organisations spécialisées dans le désendettement et le soutien psychosocial aux personnes concernées s’avère essentiel dans ce sens. Il l’est également pour soutenir l’adhésion des personnes à une procédure qui, si elle leur permet d’entrevoir enfin le bout du tunnel, n’en demeure pas moins extrêmement astreignante.

Pour ces raisons, les CSP de Suisse romande plaident sans réserve en faveur du projet de révision LP du Conseil fédéral.

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Les recommandations des CSP

Les 4 CSP, parties prenantes à la phase de consultation par le biais de la faîtière Dettes Conseils Suisse (DCS) saluent la réforme proposée. Ils soulignent en particulier deux points essentiels :

• Limiter la durée de la procédure à trois ans : concentrer l’effort sur une période limitée à 3 ans est une condition essentielle pour en assurer le succès. Au-delà, le risque d’abandon augmente et les chances de remboursement ne s’améliorent pas.

• Garantir un accompagnement psychosocial : pour comprendre une procédure aussi complexe, encadrer et accompagner les démarches et éviter de nouvelles dettes, un soutien professionnel est indispensable.

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Une réforme qui bénéficie à toute la société

Pour les CSP, cette révision de la LP constitue une politique de la seconde chance. Elle réduirait la précarité, favoriserait la réinsertion sociale et professionnelle, et renforcerait la santé financière du pays.

« Il s’agit d’un projet équilibré et nécessaire, qui répond enfin aux besoins réels des personnes concernées », souligne Bastienne Joerchel, présidente de CSP.ch.

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Le journal des Nouvelles du CSP Vaud de mars 2025 propose une introduction à la problématique du surendettement en Suisse, à travers des statistiques et ses impacts sur la santé, notamment. Le journal des Nouvelles de septembre 2025 (sortie prévue le 24 septembre), quant à lui, portera sur la « phobie administrative », comme l’une des conséquences du surendettement et comprend des témoignages de professionnel·le·s et d’usagères et usagers du CSP.

Le Dossier de presse contient toutes les informations présentées à la conférence de presse du 2 septembre 2025.

Cette communication émane de csp.ch, l’association qui regroupe les quatre CSP de Genève, de Neuchâtel, de Berne-Jura et de Vaud.