Sans-papiers : appel aux autorités

Dans le contexte actuel de coronavirus, 33 organisations actives dans le canton de Vaud, dont le CSP Vaud, font appel aux autorités politiques nationales, cantonales et communales dans une lettre ouverte.

Elles tiennent à faire part de leurs préoccupations quant aux conséquences sociales, économiques et sanitaires de cette crise sur les populations les plus précarisées et notamment sur les personnes sans-papiers. En effet, pour la sécurité de tous et de toutes, il importe que personne ne soit laissé dans une zone de non-droit et que toutes les personnes qui participent à la société soient protégées.

Elles demandent :

dans le domaine du travail et du revenu,

• L’octroi du chômage partiel (RHT) et l’accès aux APG (allocations pour perte de gain) pour tous les travailleurs et pour toutes travailleuses sans-papiers. En particulier les personnes qui ont cotisé, indépendamment de leur statut (y compris celles et ceux qui travaillent dans l’économie domestique).
• De sensibiliser les employeurs de travailleurs et de travailleuses domestiques quant à la précarisation de leur personnel. Et surtout de les informer sur leurs obligations et sur les normes salariales à respecter tout en les autorisant à rester chez eux/elles.
• De soutenir la recherche de fonds que Caritas Vaud et le CSP Vaud ont lancée pour aider les personnes qui n’ont pas accès aux aides publiques proposées dans le cadre du Covid-19.
• De soutenir les capacités des associations qui proposent de l’aide alimentaire. Voire d’en créer de nouvelles (par ex. via les cantines scolaires sous–exploitées actuellement).

dans le domaine de l’accès aux soins,

• D’assurer l’accès pour les personnes sans-papiers au dépistage et aux traitements liés au Covid‐19 et à leur prise en charge financière, que ces personnes aient ou non contracté une assurance maladie.
• Pendant la durée de la crise, le Canton et les communes doivent prendre en charge l’entier des primes d’assurance maladie des personnes qui ont perdu leur(s) revenu(s) et n’ont pas accès aux aides publiques.

dans celui du séjour illégal,

• Pas de sanction pour séjour illégal !
• Pas de détention en vue du renvoi.
• La suspension des expulsions.

et concernant les procédures de régularisation,

• Pour les demandes de régularisation en cours de traitement, de statuer sur le dossier en fonction de la situation d’emploi avant le confinement Covid-19.
• Pour les futures demandes de régularisation, que la période de cessation d’activité causée par le Covid-19 ne soit pas utilisée comme motif de refus.
• Pour les personnes régularisées, de garantir le renouvellement du permis de séjour y compris en cas de recours à l’aide sociale.
• Dans le prolongement de cette dernière demande, nous demandons également que le recours à l’aide sociale durant la période de crise sanitaire ne constitue pas, par la suite, un facteur de non-renouvellement des permis B (ni un facteur de rétrogradation des permis C en permis B). Sans cela, de nombreuses personnes ayant vécu en situation régulière jusqu’à présent pourraient se retrouver sans-papiers, avec toutes les conséquences que cela impliquerait.

---

la liste de tous les signataires, ainsi que l’argumentaire complet se trouve dans le document ci-dessous (cliquez sur le lien)

Les personnes sans papiers doivent elles-aussi être protégées

---

La fragilité des sans-papiers accentuée par la crise sanitaire, article en lecture libre du journal Le Temps, 23 avril 2020, citations de Myriam Schwab Ngamije, du CSP Vaud

Les sans-papiers face à la pandémie, article en lecture libre du journal Gauche Hebdo, 28 avril 2020

‘SIN PAPELES’ EN SUIZA “Y ahora, el contagio de la pobreza”, article paru sur Swissinfo.ch, 05 mai 2020 (article aussi disponible en anglais et en arabe).