Pour un minimum égal

Caroline Regamey et Helvetio Gropetti, de l’Association des Centres sociaux protestants, ont publié une étude consacrée aux diverses normes retenues pour les minima vitaux.

Diagnostic des deux chercheurs : le calcul du minimum nécessaire à chacune et chacun pour vivre dépend du lieu de résidence, de l’âge ou de la nationalité. Et est-il normal, se demandent-ils, qu’il y ait des différences de niveau de vie pour des groupes de population dont les besoins sont a priori et objectivement parlant identiques ? Or à l’exception des rentiers de l’AVS/AI qui bénéficient des prestations complémentaires garanties par un article constitutionnel, la Confédération ne fixe pas de droit fondamental au minimum d’existence. Aux cantons ou aux communes d’assurer que leurs citoyens puissent vivre décemment.
La première partie de l’ouvrage est consacrée aux législations cantonales en vigueur. Le deuxième chapitre traite des problèmes que pose la cantonalisation de la pauvreté. Les deux chercheurs proposent quelques pistes afin de mettre sur le même pied d’égalité toute personne dont le minimum vital n’est plus garanti.

D’une part, appliquer un seul minimun vital pour tous les ménages concernés, quel que soit le cadre légal envisagé, calculé sur le niveau des prestations complémentaires AVS/AI.

D’autre part, instaurer rapidement un salaire minimum, fixé à l’échelle fédérale. gs

Caroline Regamey et Helvetio Gropetti, Minimum pour vivre, étude de diverses normes, Association des Centres sociaux protestants, Lausanne, 1999.