Les rouages du non-recours des personnes de nationalité étrangère

La journée d’automne 2021 de l’ARTIAS (Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale) était consacrée au non-recours aux prestations sociales. Dans ce cadre, l’une des deux conférences introductives fut celle de Caroline Regamey, chargée de politique et action sociales au CSP Vaud. Le texte de sa contribution :  Les rouages du non-recours des personnes de nationalité étrangère, vient de paraître.

Cette contribution nous permet d’avoir une vue historique sur les modifications des différentes lois (sur l’aide sociale, sur les étrangers) et comment ces modifications ont abouti à un contexte où les personnes étrangères ne recourent pas aux aides, quand bien même elles pourraient y avoir droit.

« Le propre du non-recours à l’aide sociale des personnes de nationalité étrangère est qu’il est particulièrement difficile à identifier et à quantifier. Raison pour laquelle il est indispensable de thématiser cette question sous ses différents aspects. La crise socio-sanitaire, et en particulier la période de semi-confinement du printemps 2020 a contribué à mettre en lumière différentes formes de non-recours et de remettre la question des besoins sociaux au centre des préoccupations. Pourtant, force est de constater que les problématiques liées au non-recours à l’aide sociale préexistaient largement au contexte de crise.

Conditions-cadres

Pour bien comprendre les rouages du non-recours à l’aide sociale des personnes de nationalité étrangère, il est nécessaire de se pencher sur les conditions-cadres que la Suisse a posées. Dans cette optique, la présentation se penche successivement sur les fondements de l’organisation de l’assistance en Suisse, sur la diversification de l’aide sociale en fonction des statuts des personnes, et bien sûr sur l’évolution des dispositions en droit des étrangers.

Double mouvement contradictoire

Ces éclairages permettent de contextualiser et de comprendre le double mouvement contradictoire qui s’exerce en ce moment : la sincère préoccupation des autorités d’aide sociale et de diverses organisations pour les personnes qui échappent aux modalités de la solidarité organisée d’une part, et les durcissements en matière de droit des étrangers qui ne cessent de s’accroître d’autre part. Ces durcissements s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie visant à limiter l’accès à l’aide sociale pour les personnes de nationalité étrangère en pesant sur leurs possibilités de demeurer en Suisse. Les développements proposés démontrent que le non-recours à l’aide sociale des personnes de nationalité étrangère n’est pas du tout étonnant : il est la conséquence directe des dispositions mises en place depuis longtemps.

L’éclairage historique proposé permet de comprendre que le non-recours des personnes de nationalité étrangère ne peut être que marginalement impacté par les démarches visant à faire reculer le non recours de manière générale (améliorations globales en matière d’information sociale sur les droits, aides à évaluer le droit à des prestations comme jestime.ch, etc.). »

Table des matières

1. La crise : un contexte propice à requestionner la situation
2. Assouplissement de la prise en compte du « critère de l’aide sociale »
3. Un détour historique éclairant
4. Organisation de l’assistance publique en Suisse
5. De l’aide sociale aux aides sociales
6. Evolution des dispositions en matière de droit des étrangers
7. Une lame de fond
8. Sources

Pour prendre connaissance de la contribution de  Caroline Regamey, Les rouages du non-recours des personnes de nationalité étrangère : cliquez ici !

Pour prendre connaissance de l’entier du dossier de l’ARTIAS : «Hors dispositifs, hors radars : coup de projecteur sur le non-recours aux prestations sociales»