Guide des « Autorisations de séjour en Suisse » – Découvrez la nouvelle édition 2025 !

La version 2025 du guide juridique Autorisations de séjour en Suisse est désormais disponible (uniquement au format numérique).

 

Une réédition marquée par la question de l’accès aux prestations sociales

 

Cette réédition intègre une multitude d’ajustements et de précisions dont les conséquences peuvent s’avérer significatives dans la pratique. Un accent particulier est porté dans cette édition sur la question de l’accès aux prestations sociales pour les personnes migrantes. Dans la pratique, les restrictions d’accès à l’aide sociale et la crainte de perdre une autorisation de séjour en cas de recours aux prestations touchent directement aux politiques publiques de lutte contre la pauvreté. Ces tensions ont conduit à la création d’une nouvelle annexe au guide, spécifiquement consacrée à l’anticipation des risques de retrait ou de non-renouvellement du permis en lien avec la perception d’une aide sociale.

 

Un guide pour s’informer sur un domaine complexe

 

La multiplicité et l’imbrication des cadres légaux qui composent la politique migratoire de la Suisse produisent une réalité d’une grande complexité. Cette dernière est encore accrue du fait des nombreuses et fréquentes modifications et révisions légales, partielles ou complètes, qui se succèdent.

Dans un domaine aussi sensible que celui-là, aussi complexe et soumis à de multiples pressions politiques, il est indispensable que les informations mises à disposition soient fiables. En effet, derrière chaque modalité de livret, il y a des femmes et des hommes en chair et en os, et les autorisations de séjour recouvrent pour elles et eux de multiples enjeux d’une importance particulière. Enjeu autour de la justification de leur présence en Suisse ou dans un canton, mais aussi en termes de mobilité. Enjeu quant à l’évolution de leur statut propre, mais aussi de celui de leur conjoint·e et de leurs enfants. Enjeux autour des possibilités d’accéder à l’emploi, mais aussi de faire valoir des droits en matière de protection sociale. Enjeux également en matière d’obligations et de responsabilités dans des domaines aussi disparates que la fiscalité, les compétences linguistiques, l’autonomie financière, l’intégration ou encore le respect de l’ordre public.

Pour obtenir cette publication, rendez-vous à la page des Éditions.