mains portant des gants de ménage devant un évier

Economie domestique : informations pour les employeurs et articles de presse

Vous avez une personne employée pour faire le ménage, même à temps très partiel ? Alors vous êtes un employeur et vous êtes soumis aux règles du contrat de travail du code des obligations et du contrat type de travail de l’économie domestique.

Un juriste du CSP Genève, Rémy Kammermann, a préparé pour vous une fiche récapitulative des principaux points qui s’appliquent en la matière.

En effet, la période de confinement peut entrainer des modifications importantes pour les rapports de travail se déroulant a domicile. Car, indépendamment d’une éventuelle incapacité de travail, les uns ou les autres souhaitent parfois interrompre momentanément la prestation de travail.

Vous trouverez dans le document joint les règles légales qui s’appliquent dans chaque cas de figure.

  • Si l’employé·e est en bonne santé
  • si elle/il est en incapacité de travail ou avec des risques particuliers.
  • Les questions du licenciement et du chômage partiel (pas accordé par le Conseil fédéral à ce jour pour cette catégorie de personnel) sont aussi traitées.

Pour toutes questions ou précisions concernant le contrat de travail de votre femme de ménage vous pouvez vous adresser par mail au CSP Vaud.

De plus, bous trouverez aussi d’autres informations sur Internet, notamment sur le site de cheque-emplois.


Sur cette même question, Myriam Schwab, travailleuse sociale au CSP Vaud fait part de ses constatations concernant les employées de maison en cette période de crise dans un article de la RTS paru le 7 avril  que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien.

A consulter : Information pour les employeurs du personnel domestique pendant la pandémie de coronavirus


Et cet article paru jeudi 16 avril dans le Temps, mentionnant la notice explicative rédigé par R. Kammermann, du CSP de Genève :

Les travailleurs et travailleuses domestiques laissés à eux-mêmes et à plus de précarité