Surendettement : une révision attendue de la Loi sur les poursuites

Le Conseil national débattra de la révision de la loi sur la poursuite pour dettes et faillite (LP) lors de sa session de décembre 2025.

Les CSP de Suisse romande appellent à soutenir sans réserve ce projet du Conseil fédéral.

Dans cette courte interview, Rémy Kammermann, juriste au CSP Genève, répond à trois questions clés:

Qui est concerné ?
Qu’est-ce qui empêche aujourd’hui de s’en sortir ?
Quelle solution propose la révision ?

Aujourd’hui, la Suisse est l’un des rares pays d’Europe à ne pas offrir aux personnes privées surendettées une véritable voie de sortie. Résultat : des milliers de ménages restent prisonniers de dettes impossibles à rembourser, au détriment de leur santé, de leur vie sociale et de leur insertion professionnelle.

Le projet de révision introduit une procédure inédite d’assainissement sur trois ans : les personnes qui remplissent les conditions pourront stabiliser leur budget et, au terme de la période, être libérées du solde de leurs dettes.

Pour approfondir le sujet : Surendettement: pour une politique de la seconde chance