CP : Plateforme Traite – rencontre annuelle avec le Conseiller fédéral Beat Jans

21.04.26 – Communiqué de Presse

Le Conseiller fédéral Beat Jans rencontre les membres de la Plateforme Traite

La rencontre annuelle entre le Chef du Département fédéral de justice et police, Beat Jans, et la Plateforme suisse des organisations spécialisées, Plateforme Traite, a eu lieu le mardi 21 avril à la Fachstelle Frauenhandel und Frauenmigration (FIZ). À cette occasion, le Conseiller fédéral a visité un hébergement spécialisé et a échangé avec les organisations membres. Il a également rencontré Anna*, bénéficiaire de la FIZ. Son parcours met en lumière l’importance de l’accès à un accompagnement spécialisé pour les victimes.

Anna* a été victime de traite des êtres humains en Suisse. Exploitée à des fins sexuelles pendant plusieurs années, Anna s’est échappée de cette situation et s’est retrouvée à la rue. Elle a ensuite été abordée par des travailleurs-euses sociaux-ales de proximité. Ensemble, ils et elles sont allé-es à la police, qui l’a conduite au FIZ. Grâce à l’existence sur le territoire d’une organisation spécialisée, Anna a trouvé refuge dans un foyer sécurisé et a eu accès à des conseils et soins tels que prévus par la loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI) et conformément à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (CTEH). Depuis, Anna a décidé de dénoncer les auteur-es de l’exploitation et participe activement à la procédure pénale. Elle a en outre commencé un processus de rétablissement et bénéficie d’un accompagnement spécialisé, notamment pour la réinsertion. Les membres de la Plateforme Traite peuvent attester de nombreuses situations similaires suivies chaque année. Pourtant, que se serait-il passé si Anna avait été exploitée dans un canton où il n’existe ni dispositif spécialisé, ni accords intercantonaux ?

Lacunes persistantes dans le soutien aux victimes de traite

«Aujourd’hui, certains cantons estiment encore être épargnés par ce fléau. Or, la traite et l’exploitation ignorent les frontières et les cas signalés aux autorités ne sont qu’un reflet partiel de la réalité», souligne Monica Marcionetti de MayDay. Si Anna avait cherché de l’aide dans l’un des nombreux cantons qui ne disposent pas de mécanisme de protection, elle n’aurait probablement pas été identifiée comme victime de traite des êtres humains. Sans un soutien spécialisé, un hébergement protégé et un accompagnement adapté à ses besoins, Anna aurait risqué une nouvelle exploitation et une dégradation de son état de santé. Sans son témoignage et la garantie de sa présence tout au long de la procédure pénale, il aurait été en outre probablement impossible d’engager des poursuites pénales contre les auteur-es. Le manque de sensibilisation et de formation des services de première ligne et le manque de mécanisme de prise en charge sont aujourd’hui les raisons qui expliquent que ces situations, toujours complexes, n’émergent pas dans certains cantons. Là où il existe des organisations spécialisées, ainsi que des accords entre celles-ci et les institutions concernées, la protection des victimes et la poursuite pénale fonctionnent, bien qu’elles soient perfectibles. Ces constats ont été présentés dans les études menées par ASTRÉE pour la Suisse romande et par la FIZ pour la Suisse alémanique.

Pour Nina Lanzi de la FIZ : «Sur la base de l’expérience de terrain, les membres de la Plateforme Traite défendent que l’implication précoce des organisations spécialisées dans l’identification et l’accompagnement des victimes potentielles de traite permet à la fois une protection effective des victimes et une poursuite efficace des auteur-es d’exploitation.»

Recommandations de la Plateforme Traite

La Plateforme Traite a présenté aujourd’hui ses recommandations au Conseiller fédéral Beat Jans, afin de garantir qu’Anna et toutes les personnes victimes de la traite des êtres humains se trouvant en Suisse bénéficient d’un soutien adéquat, quel que soit le canton où elles ont été exploitées.

Pour ce faire, et comme il est prévu dans les mesures du Plan d’action national contre la traite des êtres humains 2023-2027, la Plateforme Traite invite le Conseil fédéral à renforcer les actions de coordination nationale incitant les cantons à mettre en place des mécanismes spécialisés dans l’identification et l’accompagnement socio-juridique, ainsi que l’accès à des logements sécurisé en faveur des victimes de traite. «La mise en place de tels mécanismes permetterait de répondre aux recommendations de la 3ème évaluation du Groupe d’expert-es sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe GRETA» déclare Angela Oriti d’ASTRÉE.

Dans ce cadre, la Plateforme Traite demande au Conseil fédéral, ainsi qu’aux cantons, de s’assurer que suffisamment de moyens financiers soient disponibles pour la création de nouveaux dispositifs et le renforcement de ceux déjà existants. Ces actions permettraient d’harmoniser les pratiques cantonales et d’offrir une réponse efficace et adaptée aux besoins des victimes.

Révision prévue de l’article 182 CP sur la traite des êtres humains

Lors de la réunion d’aujourd’hui, le conseiller fédéral Beat Jans a évoqué les modifications en cours relatives à la disposition pénale sur la traite des êtres humains. La Plateforme Traite se réjouit que le Conseil fédéral reconnaisse la nécessité d’agir dans ce domaine : Depuis l’introduction de l’article 182 en 2006, en moyenne 10 jugements relatifs à la traite des êtres humains sont rendus chaque année. Le faible nombre des jugements pour traite des êtres humains montre que de nombreuses victimes n’obtiennent pas justice et ne parviennent pas à accéder à leurs droits et que les auteurs restent impunis.

Leila Boussemacer (CSP Genève) souligne: «Toute mesure qui permet d’améliorer la poursuite est saluée, toutefois la protection des victimes doit toujours être garantie».

*Nom modifié / Cas anonymisé

Contact médias :
Angela Oriti, angela.oriti@astree.ch, 021 544 27 99 (französisch) (en français)
Miriam Helfenstein, info@plateforme-traite.ch, 076 628 95 08 (en allemand)

Pour toute question concernant des régions spécifiques :

Suisse alémanique : FIZ, Nina Lanzi, nina.lanzi@fiz-info.ch; 044 436 90 00

Suisse romande : ASTRÉE (Vaud), Angela Oriti, 021 544 27 99 ; CSP Genève, Leila Boussemacer, 022 807
07 63 ; AVIT (Valais), David Dandrès, 077 269 82 08

Tessin : Antenna MayDay, Monica Marcionetti, 0795903946

Images : vous trouverez différentes images à utiliser sur le site web de la Plateforme Traite, sous la rubrique «Publications ».