(mises à jour le 2 septembre 2021)
اطلاعات لازم برای افغانهایی که مایل اند به کشور سوئیس بیایند
1. Personnes pouvant prétendre à un regroupement familial (au sens du droit suisse)
Les personnes au bénéfice d’un statut stable en Suisse (de nationalité suisse, avec permis B ou C, ou permis F depuis plus de 3 ans et indépendantes de l’aide sociale) et disposant d’un logement adéquat peuvent faire une demande de regroupement familial pour leur épouse, leur mari et leurs enfants n’ayant pas encore 18 ans qui se trouvent hors de Suisse.
À noter que pour les Européens ou époux d’Européens en Suisse, les mère et père ainsi que les enfants jusqu’à 21 ans à charge peuvent aussi faire l’objet d’une demande de regroupement familial, si les conditions de logement sont remplies.
À ce stade, pour les proches répondant à ces conditions qui se trouvent encore en Afghanistan, il importe cependant qu’une date de sortie du pays puisse être approximativement prévue.
Ces personnes peuvent s’adresser au CSP pour des conseils relatifs aux démarches à entreprendre.
2. Autres personnes (hors regroupement familial)
2.1. Personnes encore en Afghanistan
La Suisse n’a aucuns moyens pour faciliter la sortie du pays.
Elle n’a pas de représentation diplomatique (ambassade) sur place qui pourrait délivrer de visas d’entrée en Suisse.
Les demandes de visa humanitaire pour personnes fuyant des persécutions doivent être déposées personnellement dans une ambassade suisse en dehors d’Afghanistan. Il faut donc d’abord quitter le pays par ses propres moyens.
Aucune démarche administrative ou juridique auprès des autorités suisses pour l’obtention d’un tel visa n’a de chances de succès tant que les personnes n’ont pas quitté le pays.
Le CSP ne peut donc fournir aucune aide juridique pour aider ces personnes à quitter l’Afghanistan et venir se réfugier en Suisse.
Le CSP n’est pas non plus en mesure d’évaluer les risques que représente cette fuite. Les personnes sur place sont les mieux placées pour évaluer la situation et se protéger du danger le plus imminent.
2.2. Personnes hors d’Afghanistan
Principe
Le seul moyen légal pour entrer en Suisse est d’obtenir un visa humanitaire.
Les ambassades suisses peuvent délivrer des visas humanitaires pour entrer en Suisse à des personnes dont la vie ou l’intégrité physique sont directement, sérieusement et concrètement menacée dans leur pays de provenance.
Avertissement
Il faut savoir que cette procédure de visa humanitaire prend beaucoup de temps. Il faut sans doute plusieurs mois aujourd’hui avant d’obtenir un rendez-vous dans une ambassade suisse, puis une fois la demande déposée il faut de très longs mois, voire plus d’une année, avant d’obtenir une réponse.
De plus, très peu de demandes sont acceptées. La Suisse part du principe que les personnes qui ne sont plus dans leur pays et se trouvent maintenant dans un pays tiers ne courent plus les menaces qui donnent droit au visa humanitaire.
Procédure à suivre
- Un rendez-vous doit être pris préalablement avec l’ambassade suisse du pays où se trouve la personne concernée. La demande de rendez-vous doit être faite par e-mail.
- La demande complète doit être déposée personnellement par la personne concernée à l’ambassade. C’est donc elle qui doit aller au rendez-vous.
Conditions à remplir
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Pour la prise de rendez-vous à l’ambassade suisse (e-mail)
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- Préciser expressément qu’il s’agit d’une demande de visa humanitaire.
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- Démontrer un lien avec la Suisse (en général y avoir de la famille). Indication du nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne habitant en Suisse, avec copie de son titre de séjour.
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- Fournir les noms, prénoms et dates de naissance de toutes les personnes inclues dans la demande de visa humanitaire. Photocopies de tous les documents d’identité (passeports, taskiras), avec traduction de ceux qui sont uniquement en dari.
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- Joindre une lettre de motivation (en français, anglais, allemand ou italien). Cette lettre doit contenir les informations suivantes :
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- Raisons ayant entraîné la fuite d’Afghanistan. Il faut faire valoir une menace de persécution grave visant individuellement la personne elle-même. Mentionner que l’Afghanistan est en guerre et que les nouvelles autorités afghanes ne respectent pas les droits humains ne suffit pas, il faut montrer que l’on est personnellement ciblé. Il faut donc expliquer avec le plus de précisions possible les persécutions subies et les menaces existantes (mentionner par exemple un attentat perpétré contre la personne ou des proches, des actions concrètes menées contre elle (lettres de menaces, condamnations publiques…), ses liens avec l’ancienne administration afghane ou des organismes occidentaux (gouvernements étrangers, ONG, etc), ses activités en leur faveur, etc). Joindre des copies des moyens de preuve si possible.
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- Mention que la fuite d’Afghanistan est uniquement due aux menaces de persécution et à la volonté de demander la protection de la Suisse.
- Explication que les conditions de vie dans le pays où la personne se trouve (soit le pays où elle a fui ; l’Iran, le Pakistan, etc) la mettent aussi en danger et qu’elle ne peut pas y rester. Mentionner le lieu où la personne se trouve et dans quelles conditions elle vit concrètement (dans un camp de réfugiés, chez des proches, etc, en fournissant l’adresse). Il faut insister en particulier sur la situation de dénuement (absence de revenu et de moyens de subsistance, absence de réseau social et familial, éventuels problèmes de santé et le non-accès aux soins nécessaires) et sur les problèmes sécuritaires (risque de persécutions par des Afghans proches du nouveau régime, absence de statut et risque d’expulsion et de renvoi forcé en Afghanistan, voire risque d’être victime de criminels en l’absence de toute protection). Joindre des moyens de preuve s’il y en a.
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- Si la personne n’est pas dans un camp de réfugiés, explication de la raison pour laquelle elle n’a pas cherché la protection d’une telle structure et notamment du HCR.
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Pour le rendez-vous à l’ambassade suisse
- Présenter une copie de l’e-mail de l’ambassade suisse fixant le rendez-vous.
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- Présenter un formulaire de demande de visa par personne. Le formulaire (intitulé : Demande pour visa de long séjour (visa D)) doit être rempli en anglais, français, allemand ou italien, et à la machine ou à la main en lettres majuscules. On le trouve sous le lien : https://www.sem.admin.ch/dam/sem/en/data/einreise/visumantragsformulare/visumantrag-visumd-fr-en.pdf.download.pdf/visumantrag-visumd-fr-en.pdf Il est possible voire probable qu’une version en dari soit disponible auprès des ambassades suisses des pays voisins de l’Afghanistan.
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- Présenter tous les documents d’identité (passeports, taskiras, voire actes naissance et livret famille si disponibles).
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- Présenter 2 photos passeport par personne (identiques, actuelles et biométriques).
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- Se préparer à une audition assez courte dans laquelle il faudra résumer oralement les motifs de la demande de visa humanitaire tels qu’ils sont exposés dans la lettre de motivation.
Informations complémentaires
Adresses e-mail des ambassades suisses en Iran et au Pakistan :
Parallèlement à une éventuelle demande de visa humanitaire, il est vivement conseillé de s’adresser au bureau de l’Agence de Nations-Unies pour les réfugiés (UNHCR) du pays où se trouve la personne concernée pour y recevoir des informations sur les possibilités d’assistance et sur les programmes de relocations dans un pays tiers. A noter qu’il n’y a pas de tel programme à ce jour pour la Suisse.
Action politique
Le Conseil fédéral se déclare pour le moment totalement fermé à l’accueil de réfugiés afghans. Il faut faire entendre nos voix pour demander l’octroi de visas humanitaires et l’examen bienveillant des demandes de regroupement familial, afin que les proches vulnérables des ressortissants afghans déjà en Suisse puissent se mettre en sécurité. Le CSP, avec d’autres associations, oeuvre dans ce sens. Votre voix compte, faites vous entendre en diffusant des informations sur les réseaux sociaux ou par courrier électronique, en interpelant des responsables politiques, en participant aux rassemblements et aux manifestations, en signant les appels existants.
La position du CSP dans le Temps
La pétition électronique d’Amnesty international
Le CSP soutient la manifestation qui se tiendra (s’est tenu) le 4 septembre 2021 à Genève.