Conditions générales de vente

Conditions générales de vente sur les commandes effectuées sur www.csp.ch/geneve

Pour la réservation des salles Forum ;
Pour la réservation de places et l’achat de billets à la soirée de soutien du Centre social protestant Genève ;
Pour la commande de bouteilles de vin.

Conditions de réservation et de location des salles Forum I et II

Le CSP Genève met ses salles de conférence à disposition d’organisations et de particuliers. Les salles ne peuvent pas être louées pour des activités contraires aux valeurs du CSP, à sa mission d’entraide, de solidarité et de justice sociale.

Réservation

La réservation s’effectue en ligne sur le site internet du CSP en choisissant la ou les dates souhaitées ainsi que l’équipement nécessaire.
Pour une location sur plusieurs jours d’affilée, chaque jour doit être ajouté séparément dans le panier.
La location est possible du lundi au samedi.
Les salles ne peuvent pas être louées pour des fêtes (ex : anniversaires, mariages, etc.). Une verrée ou un apéritif organisé dans le hall à la suite d’une réunion peuvent être acceptés, avec l’accord préalable du CSP.
Les salles ne peuvent pas être louées pour des activités contraires aux valeurs du CSP, qui se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation si l’utilisation des locaux devait aller à l’encontre de ses valeurs ou de ses objectifs statutaires.
Le CSP se réserve le droit d’annuler une réservation, même confirmée, en cas de nécessité imprévue.
Une attestation de responsabilité civile (RC) est demandée pour chaque location.
Les associations et les écoles publiques bénéficient d’un tarif réduit pour la location des salles. Pour en bénéficier, elles doivent remettre une copie de leurs statuts ou de l’attestation de l’établissement scolaire.

Tarifs et paiement

Les tarifs de location applicables sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la réservation.
Le CSP établit une facture après la manifestation. Le montant est à régler dans les 30 jours.

Annulation

Toute annulation annoncée moins de 48 heures avant la date réservée engendre des frais de dossier de CHF 50.–.

Remise et restitution des clefs

Les clefs sont remises à la réception du CSP (rue du Village-Suisse 14, 1205 Genève, 1er étage) aux horaires suivants : lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h–12h / 13h–17h
mardi : 10h–12h / 13h–17h

Pour une manifestation le samedi, la clef doit être retirée au plus tard le vendredi à 16h45.
La clef doit être restituée immédiatement après la manifestation dans la boîte aux lettres du CSP. À défaut, un émolument de CHF 10.– par jour de retard sera facturé.
En cas de perte de la clef, des frais de CHF 100.– sont facturés.

Utilisation des salles

L’accès Wi-Fi est gratuit, le code est affiché dans la salle.
L’installation et le rangement doivent être effectués dans le temps réservé.
Le mobilier doit être remis en place à la fin de la manifestation.
Si la salle Forum I doit être séparée en deux, seul le concierge est autorisé à manipuler la cloison. Merci de préciser cette demande dans les commentaires lors de la commande.

Propreté et état des lieux

Avant de quitter les locaux, les organisateurs doivent :

- s’assurer qu’aucune personne ne reste dans les salles et le bâtiment ;

- éteindre les lumières (salles Forum et toilettes hommes ; la lumière est automatique dans le couloir et les toilettes femmes) ;

- fermer à clef toutes les portes des salles de conférence ;

- vérifier de l’extérieur que les portes principales (vitrées) soient bien fermées.

Si des dommages survenaient dans les locaux alors que les consignes de restitution n’avaient pas été respectées, le montant des dommages serait à la charge du locataire.

Les locaux doivent être rendus rangés et propres. Les déchets et restes alimentaires doivent être enlevés par les organisateurs.
Si les salles ne sont pas restituées dans un état convenable, le CSP facturera les heures de nettoyage et de remise en ordre.

Alimentation et boissons

Il est interdit de manger ou de boire dans les salles de conférence.
Un apéritif peut être organisé dans le hall hors des salles de conférence, avec un accord préalable du CSP.
Les organisateurs sont responsables du débarrassage et du nettoyage après l’événement.

Musique et bruit

Toute diffusion de musique est interdite après 22h. Durant la journée, la musique et le bruit sont tolérés à condition de ne pas troubler le voisinage.
En cas de non-respect, une entreprise de sécurité pourra intervenir et les frais seront à la charge du locataire.

Règles de sécurité

La capacité maximale autorisée doit être respectée conformément aux normes en vigueur.
L’usage de bougies, encens ou autres flammes est interdit.
Le CSP décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte dans les couloirs et les locaux.

Espace sans fumée

Il est strictement interdit de fumer dans les salles et dans l’ensemble du bâtiment.

Responsabilités

Le locataire est responsable de toute détérioration des locaux, du mobilier ou du matériel.
Le CSP se réserve le droit de facturer tout dommage ou toute intervention nécessaire.
Le CSP décline toute responsabilité pour les accidents, blessures, vols ou pertes survenus durant la location.

Divers

Les affiches, panneaux ou autres indications placés à l’extérieur doivent être retirés après la manifestation.

Vente de Vin

Conclusion du contrat et livraison

En cliquant sur le bouton « Commander », vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet. Vous êtes tenu de fournir les informations nécessaires de façon exhaustive et correcte lors de la procédure de commande.
En cliquant sur le bouton « Je viens chercher au CSP », vous vous engagez à venir chercher votre commande aux locaux du Centre social protestant, sis à la rue du Village-Suisse 14, 1205 Genève.
En cliquant sur le bouton « A livrer à mon domicile », vous acceptez que des frais de livraison de CHF 10.- vous soient facturés en sus pour toute commande inférieure à douze bouteilles de vin.
La livraison à domicile est gratuite pour toute commande égale ou supérieure à douze bouteilles.
En cas de livraison à domicile, vous serez contacté par le CSP dans les jours qui suivent votre commande pour organiser la date et l’heure de livraison.

Prix

Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs et contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

Paiement

Nous offrons les modes de paiement suivants: carte de crédit Visa et Mastercard, carte de débit Postfinance, ainsi que le paiement par facture.
En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité au moment de la commande.
En cas de paiement par facture, celle-ci est envoyée à votre adresse par courrier postal. Si le paiement n’est pas effectué dans les 30 jours suivant la commande, celle-ci est considérée comme annulée et les bouteilles sont remises en vente.
Veuillez prendre en considération que nous n’acceptons des paiements que de comptes en Suisse et au sein de l’Union européenne (UE). Vous supportez les éventuels frais d’une transaction en espèces.

Droit de restitution

Les bouteilles commandées ne sont ni remboursables ni restituables.

Customer Care

En cas de questions, veuillez nous contacter par e-mail à communication[at]csp-ge.ch

Droit applicable et tribunal compétent

Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit suisse. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des dispositions impératives du droit de l’Etat dans lequel le consommateur réside habituellement.
Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile suisse.

Soirée de soutien

Conclusion du contrat et retrait des billets

En cliquant sur le bouton « Commander », vous passez une commande ferme des billets se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre réservation par e-mail. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet. Vous êtes tenu de fournir les informations nécessaires de façon exhaustive et correcte lors de la procédure de commande.
Les billets sont à retirer sur place le soir du spectacle.

Prix

Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs.

Paiement

Nous offrons les modes de paiement suivants: carte de crédit Visa et Mastercard, carte de débit Postfinance ainsi que le paiement par facture.
En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débitée au moment de la commande.
En cas de paiement par facture, celle-ci est envoyée à votre adresse par courrier postal. Si le paiement n’est pas effectué dans les 10 jours suivant la commande, celle-ci est considérée comme annulée et les billets sont remis en vente. Les billets non payés le soir de la représentation ne pourront être retirés.
Veuillez prendre en considération que nous n’acceptons des paiements que de comptes en Suisse et au sein de l’Union européenne (UE). Vous supportez les éventuels frais d’une transaction en espèces.

Droit de restitution

Les billets commandés ne sont ni remboursables ni restituables.
Les billets sont transmissibles. Merci d’en informer dans ce cas le Centre social protestant par e-mail à communication[at]csp-ge.ch

Customer Care

En cas de questions, veuillez nous contacter par e-mail à communication[at]csp-ge.ch

Droit applicable et tribunal compétent

Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit suisse. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des dispositions impératives du droit de l’Etat dans lequel le consommateur réside habituellement.
Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile suisse.