Une deuxième chance pour les personnes surendettées

Le Conseil fédéral a annoncé hier les solutions qu’il soumet au Parlement pour briser la spirale du surendettement chez les personnes privées.

En Suisse, on estime que 6% de la population est concerné par des actes de défaut de bien.

Une révision de la loi actuelle sur les poursuites serait un plus pour:

• Les personnes surendettées et leur entourage, plongés dans l’enfer des dettes souvent suite à un accident de vie, soumis au minimum vital et affectés dans leur santé
• La collectivité et l’économie, dès lors que ces personnes seront en mesure de payer leurs impôts courants, retrouver du travail, sortir de l’aide sociale

Les personnes surendettées qui n’ont aucune perspective de s’en sortir un jour devraient pouvoir, en Suisse aussi, suivre une procédure au terme de laquelle elles seront libérées de leurs dettes restantes. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif à la modification de la LP (procédure d’assainissement pour les personnes physiques). D’innombrables ménages surendettés auront ainsi une nouvelle perspective d’avenir. C’est une chance pour la société et l’économie.

👉 Lire le communiqué de presse de Dettes Conseils Suisse du 15 janvier 2025

Les personnes surendettées auront la possibilité d’assainir leur situation financière et de prendre un nouveau départ. Le Conseil fédéral propose deux nouvelles procédures d’assainissement des dettes des personnes physiques, qui auront des effets positifs sur la santé des personnes concernées et sur l’économie tout entière. Après avoir pris acte des résultats majoritairement positifs de la consultation, le Conseil fédéral a adopté le message à l’intention du Parlement lors de sa séance du 15 janvier 2025.

👉 Lire le communiqué de presse du Conseil fédéral du 15 janvier 2025