{"id":28259,"date":"2026-01-28T13:07:17","date_gmt":"2026-01-28T12:07:17","guid":{"rendered":"https:\/\/csp.ch\/vaud\/?p=28259"},"modified":"2026-01-28T13:07:17","modified_gmt":"2026-01-28T12:07:17","slug":"30-ans-de-la-norme-penale-antiraciste-en-suisse-une-table-ronde-a-lausanne-souligne-les-avancees-les-limites-et-la-necessite-dun-cadre-plus-complet-contre-les-discriminations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/csp.ch\/vaud\/30-ans-de-la-norme-penale-antiraciste-en-suisse-une-table-ronde-a-lausanne-souligne-les-avancees-les-limites-et-la-necessite-dun-cadre-plus-complet-contre-les-discriminations\/","title":{"rendered":"30 ans de la norme p\u00e9nale antiraciste en Suisse : une table ronde \u00e0 Lausanne souligne les avanc\u00e9es, les limites et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un cadre plus complet contre les discriminations"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<p><strong>Le 26 janvier, 120 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 la table ronde \u00ab Racisme et discriminations : o\u00f9 en est la Suisse apr\u00e8s 30 ans ? \u00bb, organis\u00e9e \u00e0 Lausanne par la Ville de Lausanne, la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme (CFR) et le CSP Vaud. L\u2019\u00e9v\u00e9nement, tenu \u00e0 l\u2019Auditorium du Mus\u00e9e cantonal des Beaux-Arts (MCBA), a marqu\u00e9 les 30 ans de l\u2019article 261bis du Code p\u00e9nal, pierre angulaire de la lutte contre le racisme en Suisse.<\/strong><\/p>\n<p>Le 26 janvier, 120 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 la table ronde \u00ab Racisme et discriminations : o\u00f9 en est la Suisse apr\u00e8s 30 ans ? \u00bb, organis\u00e9e \u00e0 Lausanne par la Ville de Lausanne, la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme (CFR) et le CSP Vaud. L\u2019\u00e9v\u00e9nement, tenu \u00e0 l\u2019Auditorium du Mus\u00e9e cantonal des Beaux-Arts (MCBA), a marqu\u00e9 les 30 ans de l\u2019article 261<sup>bis<\/sup> du Code p\u00e9nal, pierre angulaire de la lutte contre le racisme en Suisse.<\/p>\n<p>La soir\u00e9e s\u2019est ouverte avec les mots de bienvenue de M<sup>me<\/sup> \u00c9milie Moeschler, conseill\u00e8re municipale de la Ville de Lausanne charg\u00e9e des Sports et de la coh\u00e9sion sociale, qui a soulign\u00e9 \u00ab qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique doit mettre des limites pour exclure le racisme, pour affirmer que certains discours et certains actes ne rel\u00e8vent pas d\u2019une opinion mais d\u2019une atteinte \u00e0 la personne, de violence \u00bb.<\/p>\n<p>M<sup>me<\/sup> Bastienne Joerchel, directrice du CSP Vaud, a ensuite affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0dans un contexte o\u00f9 les situations de discriminations raciales augmentent fortement ces derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons une responsabilit\u00e9 collective\u00a0: rendre visible cette \u00e9volution pr\u00e9occupante et tout mettre en \u0153uvre pour la freiner \u2014 voire, si possible, en inverser la tendance\u00a0\u00bb. Pour terminer ces mots introductifs, Bashkim Iseni, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9gration et chef du Bureau lausannois pour les immigr\u00e9s, a salu\u00e9 \u00ab\u00a0la Strat\u00e9gie et le plan d\u2019action contre le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme 2026-2031 de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui a fait un pas important pour que tout ce qui concerne le racisme soit nomm\u00e9 et s\u2019inscrive dans un cadre\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Les \u00e9changes ont permis de rappeler le r\u00f4le important de cette norme qui punit la discrimination et l\u2019incitation \u00e0 la haine, tout en soulignant ses limites face aux r\u00e9alit\u00e9s v\u00e9cues au quotidien\u00a0: discriminations dans l\u2019emploi, le logement, l\u2019\u00e9cole, l\u2019administration ou l\u2019espace public &#8211; souvent insidieuses, difficiles \u00e0 documenter et, dans de nombreux cas, hors du champ d\u2019application. Cet article de loi qui ne consid\u00e8re que des cas graves qui se d\u00e9roulent dans l\u2019espace public.<\/p>\n<p>\u00ab La norme p\u00e9nale constitue une r\u00e9gulation minimale de la parole publique. Mais elle poss\u00e8de de s\u00e9rieuses limites, notamment l\u2019exigence d\u2019un contexte public et le spectre restreint des cat\u00e9gories prot\u00e9g\u00e9es \u00bb, a rappel\u00e9 le sociologue Matthieu Thomas (Universit\u00e9 de Lausanne), en retra\u00e7ant la gen\u00e8se historique et politique de l\u2019article 261<sup>bis<\/sup> CP.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h3><strong>Des constats de terrain : m\u00e9connaissance, charges de la preuve et sanctions trop symboliques<\/strong><\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Plusieurs interventions ont mis en \u00e9vidence une m\u00e9connaissance de la norme, y compris parmi les personnes concern\u00e9es. Selon Vanessa Kangni, charg\u00e9e de projet en pr\u00e9vention du racisme pour la Ville de Lausanne, \u00ab nous constatons lors de nos permanences que les personnes victimes connaissent tr\u00e8s peu l\u2019existence de cette norme. Et que souvent, malheureusement, elle ne s\u2019applique pas, \u00e9tant tr\u00e8s restrictive \u00bb.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 de la pratique juridique, l\u2019avocate Brigitte Lembwadio Kanyama a soulign\u00e9 que l\u2019article 261<sup>bis<\/sup> CP est \u00ab inefficace pour lutter contre le racisme au quotidien \u00bb, notamment en raison des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la sph\u00e8re priv\u00e9e, \u00e0 la preuve, et \u00e0 la complexit\u00e9 du texte. Elle a rappel\u00e9 toutefois que l\u2019\u00e9volution de la jurisprudence a, dans certains cas, permis d\u2019\u00e9largir la reconnaissance de la composante publique du cas.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Vers une loi g\u00e9n\u00e9rale contre les discriminations ?<\/strong><\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Un point de convergence s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 : la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019aller au-del\u00e0 du seul droit p\u00e9nal pour mieux prot\u00e9ger les personnes confront\u00e9es aux discriminations dans la vie quotidienne, y compris dans le cadre priv\u00e9 (emploi, logement, acc\u00e8s aux services).<\/p>\n<p>Les intervenant\u00b7e\u00b7s ont \u00e9voqu\u00e9 le <a href=\"https:\/\/www.ekr.admin.ch\/pdf\/EKR_Jubilaeum_Manifest_FR_Web.pdf\">manifeste<\/a> port\u00e9 par la CFR, lanc\u00e9 le 4 juin 2025, en faveur d\u2019une loi g\u00e9n\u00e9rale pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement. Cette proposition, confirm\u00e9e par <a href=\"https:\/\/www.ekr.admin.ch\/international\/f107.html\">plusieurs \u00e9tudes<\/a> publi\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es par la CFR, s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche visant \u00e0 lutter contre toutes les discriminations.<\/p>\n<p>Selon Samson Yemane, coordinateur de la lutte contre le racisme et les discriminations au CSP Vaud et vice-pr\u00e9sident de la CFR, \u00ab l\u2019adoption d\u2019une loi f\u00e9d\u00e9rale contre les discriminations permettrait d\u2019\u00e9liminer toute hi\u00e9rarchie juridique entre les diff\u00e9rents motifs de discrimination. De plus, elle garantirait une protection syst\u00e9matique, tant dans l\u2019espace public que priv\u00e9, transf\u00e9rerait le fardeau de la preuve \u00e0 l\u2019auteur des actes discriminatoires et assurerait, gr\u00e2ce \u00e0 ce cadre l\u00e9gal g\u00e9n\u00e9ral, la gratuit\u00e9 des proc\u00e9dures judiciaires \u00bb.<\/p>\n<p>Ludovic V\u00e9rolet, collaborateur \u00e0 la coordination du R\u00e9seau national des centres de conseil pour les victimes de racisme (humanrights.ch), a quant \u00e0 lui relev\u00e9 une disproportion entre le nombre de situations rapport\u00e9es aux centres de conseil et le nombre de condamnations : un \u00e9cart qui illustre la difficult\u00e9 d\u2019obtenir reconnaissance et protection juridique pour des discriminations non couvertes par l\u2019article 261<sup>bis<\/sup> CP. Il a aussi soulign\u00e9 l\u2019importance d\u2019un cadre plus complet, notamment pour un effet dissuasif.<\/p>\n<p>Afin de poursuivre la d\u00e9marche engag\u00e9e, le CSP Vaud va participer de mani\u00e8re active \u00e0 la Semaine lausannoise d\u2019actions contre le racisme organis\u00e9e par la Ville de Lausanne en mars prochain, afin de rendre visibles des formes concr\u00e8tes de racisme v\u00e9cues dans le canton et montrer comment elles entravent des parcours (\u00e9cole, emploi, sant\u00e9, logement).<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_images_carousel images=\u00a0\u00bb28261,28262,28263,28264,28265,28266,28267,28268,28269,28270,28271,28272,28273,28275,28276&Prime; img_size=\u00a0\u00bbmedium\u00a0\u00bb title=\u00a0\u00bbPhotos de la table ronde du 26 janvier\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] Le 26 janvier, 120 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 la table ronde \u00ab Racisme et discriminations : o\u00f9 en est la Suisse apr\u00e8s 30 ans ? \u00bb, organis\u00e9e \u00e0 Lausanne par la Ville de Lausanne, la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme (CFR) et le CSP Vaud. 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