A la suite de la s\u00e9rie d’articles parus dans les trois derniers num\u00e9ros e DP, consacr\u00e9s au revenu minimum contractualis\u00e9, une sociologue lausannoise, co-auteure d’un article sur le m\u00eame sujet dans la revue Rep\u00e8res, a d\u00e9sir\u00e9 r\u00e9agir. Elle met en \u00e9vidence les d\u00e9faillances et les limites commues et reconnues d’un syst\u00e8me en vigueur en France depuis une dizaine d’ann\u00e9es.<\/p>\n
Dans le tout r\u00e9cent dossier consacr\u00e9 par DP au \u00ab\u00a0revenu minimum contractualis\u00e9\u00a0\u00bb, les auteurs pr\u00e9tendent se pencher sur le cas du RMI, en analyser les succ\u00e8s, \u00e9checs et impacts. Choix particuli\u00e8rement judicieux, ce dernier ayant servi de mod\u00e8le \u00e0 plusieurs r\u00e9formes introduites dans diff\u00e9rents cantons (entendez par l\u00e0 ces formes de revenus minimum contractualis\u00e9).<\/p>\n
Cependant le constat dress\u00e9 n’est que partiel, pour ne pas dire partial. On peut en effet s’\u00e9tonner du fait que les limites du \u00ab\u00a0syst\u00e8me RMI\u00a0\u00bb n’aient \u00e9t\u00e9 que tout juste effleur\u00e9es , alors qu’elles sont aujourd’hui connues, huit ans apr\u00e8s son introduction. Et le bilan est est malheureusement amer: On parle m\u00eame d’\u00e9chec autant sur le plan quantitatif (nombre d’insertions r\u00e9ussies) et que sur le plan qualitatif, du fait de deux limites majeures: premi\u00e8rement parce qu’il n’existe pas assez d’offres d’emploi ou de formation pour satisfaire toutes les demandes et permettre une insertion r\u00e9ussie; et deuxi\u00e8mement parce que, malgr\u00e9 beaucoup d’efforts d\u00e9ploy\u00e9s, l’\u00e9tape d’insertion est de venue \u00a0un \u00e9tat permanent, voire m\u00eame un statut pour un nombre important d’individus. Les acteurs, professionnels et b\u00e9n\u00e9voles, engag\u00e9s dans la lutte pour l’insertion – on parle volontiers de lutte contre l’exclusion, mais le d\u00e9tournement de l’expression pour traiter de l’insertion tend \u00e0 para\u00eetre plus appropri\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 – disent eux-m\u00eames leur impuissance, leur d\u00e9couragement et leur sentiments de \u00ab\u00a0tourner en rond\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce qui est peut-\u00eatre une mani\u00e8re tout \u00e0 fait pertinente de qualifier cette sorte de ronde o\u00f9 l’insertion poursuit l’emploi sans jamais le rattraper, ce dernier produisant dans le m\u00eame temps plus d’exclus (de l’emploi) que l’insertion telle qu’elle est con\u00e7ue parviendra jamais \u00e0 l’ins\u00e9rer…<\/p>\n
Puisque l’on dispose des \u00e9l\u00e9ments pour le faire, on se doit aujourd’hui de consid\u00e9rer ce qui faisait l’originalit\u00e9 du RMI d’un point de vue plus critique: en l’occurence, cet \u00e9l\u00e9ment original est la notion d’obligation contractuelle: le revenu est conditionnel, la condition \u00e9tant que l’allocation se plie \u00e0 un engagement personnel en vue de favoriser et de h\u00e2ter son insertion dans la soci\u00e9t\u00e9, par la r\u00e9int\u00e9gration d’un emploi. Cependant, il s’est av\u00e9r\u00e9 impossible d’atteindre cet objectifs: il n’a pas \u00e9t\u00e9 possible de proposer des offres d’insertion en suffisance, et seule une petit minorit\u00e9 des activit\u00e9s d’insertion ont pu d\u00e9boucher sur un \u00ab\u00a0vrai\u00a0\u00bb emploi. Dans ces conditions, d’aucuns s’interrogent: \u00e0 quoi sert d’imposer une conditionnalit\u00e9 que la collectivit\u00e9 elle-m\u00eame n’est pas en mesure de mettre en oeuvre ?<\/p>\n
Reconnaissons qu’il y a \u00e9galement de quoi s’interroger lorsque l’on assiste \u00e0 la mise en place de r\u00e9gimes similaires – dans les grandes lignes – au RMI fran\u00e7ais, ici, en Suisse. Il est vrai que l’on pourrait s’attacher \u00e0 d\u00e9nombrer les similitudes et diff\u00e9rences de ces \u00ab\u00a0innovations\u00a0\u00bb cantonales, entre elles et le RMI, entre les mod\u00e8les vaudois, valaisan, neuch\u00e2telois ou genevois… Tous diff\u00e9rents et pourtant si semblables, puisque leur originalit\u00e9 tient \u00e0 l’obligation contractuelle. Bien qu’il faille signer un contrat de contre-prestation pour recevoir l’aide financi\u00e8re, la dimension ‘obligation n’est pas assum\u00e9e en tant que telle par les initiateurs, Le \u00ab\u00a0concept\u00a0\u00bb de contrat est au contraire valoris\u00e9 parce que \u00ab\u00a0responsabilisant\u00a0\u00bb et le mode contractuel est en passe de devenir une culture: culture du partenariat, de l’\u00e9change r\u00e9ciproque entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l’Etat, le contrat \u00e9tant l’\u00e9l\u00e9ment (magique?) par lequel les assist\u00e9s se transforment en partenaires…<\/p>\n
Chacun s’accordera \u00e0 reconna\u00eetre que ce n’est certainement pas l’existence de contrats qui permettra de sortir de la \u00ab\u00a0crise\u00a0\u00bb, ni non plus de la rendre acceptable. Et finalement les demandeurs d’emploi ont-ils vraiment besoin d’\u00eatre \u00ab\u00a0responsabilises\u00a0\u00bb par la signature d’un contrat, dans un contexte bouch\u00e9 o\u00f9 leur bonne volont\u00e9, m\u00eame contractualis\u00e9e, risque de ne pas apporter grand changement ?<\/p>\n
En quelques sorte, tout se passe aujourd’hui comme si la Suisse, qui, \u00a0jusqu’il y a peu, \u00e9tait \u00e9pargn\u00e9e par la gravit\u00e9 du ch\u00f4mage structurel, se mettait \u00e0 r\u00e9inventer avec na\u00efvet\u00e9 ce qu’un pays aussi proche que la France exp\u00e9rimente depuis une dizaine d’ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0. La Suisse jouirait-elle de circonstances si particuli\u00e8res qu’elle peut se permettre de ne pas tenir compte des exp\u00e9riences peu concluantes dont nos malheureux voisins b\u00e9n\u00e9ficient, bien malgr\u00e9 eux ?<\/p>\n
En fin de compte, le revenu minimum contractuel, d’insertion, ou de r\u00e9insertion, on peut le nommer comme on veut, ne constitue qu’une forme – parmi d’autres – d’indemnisation aux individus priv\u00e9s de revenu. D’autres mod\u00e8les existent , ceux qui sont nomm\u00e9s revenu minimum garanti (RMG) ou de solidarit\u00e9, revenu minimum d’existence (RME) ou de citoyennet\u00e9, imp\u00f4t n\u00e9gatif sur le revenu ou encore allocation universelle. Certains ont \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9s, d’autres moins, ou pas du tout.<\/p>\n
Au-del\u00e0 des partis pris ou des id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues \u00e0 leur sujet, il para\u00eet aujourd’hui opportun d’examiner ces diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s d’un oeil plus neuf et parfois plus averti. A l’heure actuelle il ne fait aucun doute que certaines innovation sociales ou soci\u00e9tales sont requises pour rechercher une forme d’organisation qui soit int\u00e9grative et non excluante.<\/p>\n
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Par Caroline Regamey, sociologue A la suite de la s\u00e9rie d’articles parus dans les trois derniers num\u00e9ros e DP, consacr\u00e9s au revenu minimum contractualis\u00e9, une sociologue lausannoise, co-auteure d’un article sur le m\u00eame sujet dans la revue Rep\u00e8res, a d\u00e9sir\u00e9 r\u00e9agir. Elle met en \u00e9vidence les d\u00e9faillances et les limites commues et reconnues d’un syst\u00e8me […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1492,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-1490","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-prises-de-position"],"acf":[],"yoast_head":"\n