{"id":10537,"date":"2021-06-24T17:51:08","date_gmt":"2021-06-24T16:51:08","guid":{"rendered":"https:\/\/csp.ch\/vaud\/?page_id=10537"},"modified":"2024-08-07T11:50:12","modified_gmt":"2024-08-07T09:50:12","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/csp.ch\/vaud\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p class=\"p3\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur les commandes effectu\u00e9es sur\u00a0 <a href=\"https:\/\/csp.ch\/vaud\/\"><span class=\"s2\">https:\/\/csp.ch\/vaud\/<\/span><\/a><\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li3\">Pour la commande des \u00e9ditions du CSP;<\/li>\n<li class=\"li4\">Pour la commande de chocolat du CSP Vaud<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"p5\"><strong>EDITIONS DU CSP<\/strong><\/h2>\n<h4>1. CONCLUSION DU CONTRAT ET RETRAIT OU ENVOI DES EDITIONS<\/h4>\n<p class=\"p7\">1.1 En cliquant sur le bouton \u00ab Commander \u00bb, vous passez une commande ferme d&rsquo;une ou plusieurs \u00e9ditions se trouvant dans votre panier d\u2019achats. Nous vous confirmons la r\u00e9ception de votre r\u00e9servation par e-mail. Avec la r\u00e9ception de la confirmation de commande, un contrat prend effet. Vous \u00eates tenu de fournir les informations n\u00e9cessaires de fa\u00e7on exhaustive et correcte lors de la proc\u00e9dure de commande.<\/p>\n<p>1.2 En cliquant sur le bouton \u00ab Je viens chercher au CSP \u00bb, vous vous engagez \u00e0 venir chercher votre commande aux locaux du Centre social protestant Vaud, sis \u00e0 la Rue Beau-S\u00e9jour 28, 1003 Lausanne.<\/p>\n<p>1.3 En cliquant sur le bouton \u00ab A livrer \u00e0 mon domicile \u00bb, vous acceptez que des frais de livraison de CHF 3.50 vous soient factur\u00e9s en sus.<\/p>\n<h4>2. PRIX<\/h4>\n<p class=\"p7\">2.1 Les prix indiqu\u00e9s dans l\u2019offre au moment de la commande s\u2019appliquent. Les prix indiqu\u00e9s sont d\u00e9finitifs.<\/p>\n<h4>3. PAIEMENT<\/h4>\n<p class=\"p7\">3.1 Nous offrons les modes de paiement suivants : carte de cr\u00e9dit Visa et Mastercard, carte de d\u00e9bit Postfinance ainsi que le paiement par facture.<\/p>\n<p class=\"p7\">3.2 En cas d\u2019achat au moyen d\u2019une carte de cr\u00e9dit, le compte de celle-ci est d\u00e9bit\u00e9e au moment de la commande.<\/p>\n<p class=\"p7\">3.3 En cas de paiement par facture, celle-ci est envoy\u00e9e \u00e0 votre adresse par courrier postal. Si le paiement n\u2019est pas effectu\u00e9 dans les 30 jours suivant la commande, celle-ci est consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e et les produits sont remis en vente. Les produits non pay\u00e9s ne pourront \u00eatre retir\u00e9s dans nos locaux.<\/p>\n<p class=\"p7\">3.4 Veuillez prendre en consid\u00e9ration que nous n\u2019acceptons des paiements que de comptes en Suisse et au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Vous supportez les \u00e9ventuels frais d\u2019une transaction en esp\u00e8ces.<\/p>\n<h4 class=\"p7\">4. DROIT DE RESTITUTION<\/h4>\n<p class=\"p7\">4.1 Les produits command\u00e9s ne sont ni remboursables ni restituables.<\/p>\n<h4>5. CUSTOMER CARE<\/h4>\n<p class=\"p8\">5.1 En cas de questions, veuillez nous contacter par e-mail \u00e0 <a href=\"m&#97;&#x69;&#x6c;t&#111;&#x3a;&#x69;n&#102;&#x6f;&#x40;c&#115;&#x70;&#x2d;v&#100;&#x2e;&#x63;h\"><span class=\"s2\">&#105;&#110;&#x66;&#x6f;&#64;&#99;&#x73;&#x70;&#45;&#118;&#x64;&#x2e;&#99;&#104;<\/span><\/a><\/p>\n<h4>6. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT<\/h4>\n<p class=\"p7\">6.1 Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont r\u00e9gis par le droit suisse. Pour les contrats pass\u00e9s dans un but ne pouvant pas \u00eatre inclus dans l\u2019activit\u00e9 professionnelle ou commerciale de l\u2019ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette \u00e9lection de droit ne vaut que dans la mesure o\u00f9 la protection accord\u00e9e n\u2019est pas supprim\u00e9e par des dispositions imp\u00e9ratives du droit de l\u2019Etat dans lequel le consommateur r\u00e9side habituellement.<\/p>\n<p class=\"p10\">6.2 Pour les consommateurs, le tribunal comp\u00e9tent est celui de leur domicile suisse.<\/p>\n<h2 class=\"p5\"><strong>VENTE DE CHOCOLAT SUR NOTRE SITE<\/strong><\/h2>\n<h4 class=\"p5\">1. CONCLUSION DU CONTRAT ET R\u00c9COLTE<\/h4>\n<p class=\"p7\">1.1 En cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb, vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d\u2019achats. Nous vous confirmons la r\u00e9ception de votre commande par e-mail. Avec la r\u00e9ception de la confirmation de commande, un contrat prend effet. Vous \u00eates tenu de fournir les informations n\u00e9cessaires de fa\u00e7on exhaustive et correcte lors de la proc\u00e9dure de commande.<\/p>\n<p class=\"p7\">1.2 En cliquant sur le bouton \u00ab Je viens chercher au CSP \u00bb, vous vous engagez \u00e0 venir chercher votre commande aux locaux du Centre social protestant Vaud, sis \u00e0 la Rue Beau-S\u00e9jour 28, 1003 Lausanne.<\/p>\n<p>1.3 En cliquant sur le bouton \u00ab A livrer \u00e0 mon domicile \u00bb, vous acceptez que des frais de livraison de CHF 15.- vous soient factur\u00e9s en sus.<\/p>\n<h4>2. PRIX<\/h4>\n<p class=\"p7\">2.1 Les prix indiqu\u00e9s dans l\u2019offre au moment de la commande s\u2019appliquent. Les prix indiqu\u00e9s sont d\u00e9finitifs et contiennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale en vigueur.<\/p>\n<h4>3. PAIEMENT<\/h4>\n<p class=\"p7\">3.1 Nous offrons les modes de paiement suivants: carte de cr\u00e9dit Visa et Mastercard, carte de d\u00e9bit Postfinance, ainsi que le paiement par facture.<\/p>\n<p class=\"p7\">3.2 En cas d\u2019achat au moyen d\u2019une carte de cr\u00e9dit, le compte de celle-ci est d\u00e9bit\u00e9 au moment de la commande.<\/p>\n<p class=\"p7\">3.3 En cas de paiement par facture, celle-ci est envoy\u00e9e \u00e0 votre adresse par courrier postal. Si le paiement n\u2019est pas effectu\u00e9 dans les 30 jours suivant la commande, celle-ci est consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e et le chocolat est remis en vente.<\/p>\n<p class=\"p7\">3.4 Veuillez prendre en consid\u00e9ration que nous n\u2019acceptons des paiements que de comptes en Suisse et au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Vous supportez les \u00e9ventuels frais d\u2019une transaction en esp\u00e8ces.<\/p>\n<h4>4. DROIT DE RESTITUTION<\/h4>\n<p class=\"p7\">4.1 Les cartons de chocolat command\u00e9s ne sont ni remboursables ni restituables.<\/p>\n<h4>5. CUSTOMER CARE<\/h4>\n<p class=\"p7\">5.1 En cas de questions, veuillez nous contacter <a href=\"&#x6d;&#97;i&#x6c;&#116;&#111;&#x3a;&#x69;&#110;f&#x6f;&#64;c&#x73;&#x70;&#45;v&#x64;&#46;c&#x68;\">par e-mail<\/a>.<\/p>\n<h4>6. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT<\/h4>\n<p class=\"p7\">6.1 Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont r\u00e9gis par le droit suisse. Pour les contrats pass\u00e9s dans un but ne pouvant pas \u00eatre inclus dans l\u2019activit\u00e9 professionnelle ou commerciale de l\u2019ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette \u00e9lection de droit ne vaut que dans la mesure o\u00f9 la protection accord\u00e9e n\u2019est pas supprim\u00e9e par des dispositions imp\u00e9ratives du droit de l\u2019Etat dans lequel le consommateur r\u00e9side habituellement.<\/p>\n<p class=\"p7\">6.2 Pour les consommateurs, le tribunal comp\u00e9tent est celui de leur domicile suisse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur les commandes effectu\u00e9es sur\u00a0 https:\/\/csp.ch\/vaud\/ Pour la commande des \u00e9ditions du CSP; Pour la commande de chocolat du CSP Vaud EDITIONS DU CSP 1. 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