Hier, mercredi 1er avril, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 des mesures cens\u00e9es rendre possible et acceptable le maintien du traitement des proc\u00e9dures d’asile, malgr\u00e9 l’\u00e9tat d’urgence et les recommandations de \u00ab\u00a0rester \u00e0 la maison\u00a0\u00bb qu’il a lui-m\u00eame d\u00e9cr\u00e9t\u00e9s pour lutter contre la pand\u00e9mie de coronavirus. Pour le Centre social protestant de Gen\u00e8ve, qui avec d’autres associations a interpel\u00e9 les autorit\u00e9s ces derniers jours \u00e0 ce sujet, ces mesures constituent de la poudre aux yeux. Le traitement des demandes d’asile est contraire aux recommandations sanitaires, affaiblit les efforts de confinement fournis par la population et doit \u00eatre imm\u00e9diatement suspendu.<\/p>\n
Les mesures adopt\u00e9es hier ne r\u00e9solvent ni le fait que de nombreuses proc\u00e9dures impliquent des d\u00e9placements de personnes \u00e0 travers toute la Suisse pour pr\u00e9parer et mener des auditions, notamment \u00e0 Berne ou dans des centres f\u00e9d\u00e9raux d’asile, ni le fait que les proc\u00e9dures vont mobiliser des m\u00e9decins pour \u00e9tablir des certificats m\u00e9dicaux. Pire, elles induisent une restriction disproportionn\u00e9e \u00e0 une proc\u00e9dure \u00e9quitable, puisque le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux Migrations (SEM) est d\u00e9sormais autoris\u00e9 \u00e0 mener des auditions m\u00eame en l\u2019absence d\u2019un repr\u00e9sentant juridique. Cette possibilit\u00e9 laiss\u00e9e au SEM de maintenir les auditions m\u00eame en l’absence d’un repr\u00e9sentant juridique en raison du coronavirus est choquante. Les prolongations de quelques d\u00e9lais de recours et de d\u00e9part n’apportent pas plus de r\u00e9ponses aux enjeux sanitaires qui devraient \u00eatre jug\u00e9s pr\u00e9pond\u00e9rants.<\/p>\n
Surtout, les mesures annonc\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernent le traitement des proc\u00e9dures d’asile acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es dans les centres f\u00e9d\u00e9raux d’asile. Or, toutes les autres \u00e9tapes de proc\u00e9dure, qui g\u00e9n\u00e8rent des d\u00e9placements, des consultations juridiques et mobilisent des ressources m\u00e9dicales, sont maintenues. Les requ\u00e9rants d’asile et leurs mandataires continuent de les recevoir et de devoir y r\u00e9pondre :<\/p>\n
– convocations pour des auditions \u00e0 Berne pour les proc\u00e9dures d’asile trait\u00e9es selon l’ancien droit.
\n– d\u00e9cisions n\u00e9gatives de premi\u00e8re instance n\u00e9cessitant cas \u00e9ch\u00e9ant la r\u00e9daction d’un recours dans les trente jours.
\n– menaces de lev\u00e9e d’admission provisoire pour celles et ceux qui en \u00e9taient b\u00e9n\u00e9ficiaires depuis plusieurs ann\u00e9es.
\n– exercices du droit d’\u00eatre entendu ou d\u00e9cisions finales du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral.
\n– etc.<\/p>\n
Les d\u00e9placements et les contacts entre demandeurs d’asile, assistants sociaux, mandataires juridiques, interpr\u00e8tes, et fonctionnaires du SEM que ces proc\u00e9dures impliquent repr\u00e9sentent un risque de contagion alors qu’elles ne rev\u00eatent pas un caract\u00e8re urgent. C’est pourquoi elles doivent \u00eatres suspendues jusqu’\u00e0 la fin de l’\u00e9tat d’urgence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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