{"id":24150,"date":"2024-10-18T12:00:48","date_gmt":"2024-10-18T10:00:48","guid":{"rendered":"https:\/\/csp.ch\/geneve\/?p=24150"},"modified":"2024-10-17T17:43:18","modified_gmt":"2024-10-17T15:43:18","slug":"journee-europeenne-contre-la-traite-des-etres-humains-18-octobre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/csp.ch\/geneve\/journee-europeenne-contre-la-traite-des-etres-humains-18-octobre\/","title":{"rendered":"Journ\u00e9e europ\u00e9enne contre la traite des \u00eatres humains – 18 octobre"},"content":{"rendered":"

La traite des \u00eatres humains n’est pas un d\u00e9lit mineur – Justice et r\u00e9paration pour les victimes de la traite des \u00eatres humains<\/strong><\/p>\n

Cette ann\u00e9e, quelques tribunaux suisses ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 juger des affaires de traite des \u00eatres humains. M\u00eame si les situations d\u2019exploitation \u00e9taient diff\u00e9rentes, dans la plupart des cas la traite n\u2019a pas finalement \u00e9t\u00e9 retenue malgr\u00e9 les indicateurs \u00e9vidents, le jugement \u00e0 l’\u00e9gard des auteurs a \u00e9t\u00e9 relativement cl\u00e9ment et le montant accord\u00e9 aux victimes au titre des r\u00e9parations morales a \u00e9t\u00e9 faible.\u00a0 La Plateforme Traite d\u00e9plore la contradiction entre l’ampleur de l\u2019exploitation subie par les victimes de la traite des \u00eatres humains, les risques et l’incertitude auxquels elles sont expos\u00e9es lorsqu’elles participent \u00e0 des proc\u00e9dures p\u00e9nales et l’issue de ces proc\u00e9dures en termes de condamnations des auteurs et d\u2019indemnisation des victimes.<\/p>\n

L’injustice n’est pas reconnue<\/strong><\/p>\n

Le jugement dans l’affaire de traite des \u00eatres humains d’Andelfingen<\/a>\u00a0a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 fin septembre. L’auteur principal doit purger une peine de neuf mois de prison – une dur\u00e9e plus courte que celle pendant laquelle ses deux victimes ont \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9es et exploit\u00e9es. L’indemnisation des victimes est \u00e9galement nettement inf\u00e9rieure au profit que les auteurs ont tir\u00e9 de l’exploitation des femmes concern\u00e9es.<\/p>\n

Dans le cas de la famille Hinduja<\/a>, o\u00f9 plusieurs employ\u00e9es de maison ont \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es \u00e0 Gen\u00e8ve, l’accusation de traite d’\u00eatres humains n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue cet \u00e9t\u00e9 en raison, entre autres, du retour volontaire des victimes chez les auteurs. Le fait que le consentement ne devrait pas \u00eatre valable en pr\u00e9sence de moyens de contrainte ainsi que la condition particuli\u00e8re des victimes touch\u00e9es par la pr\u00e9carit\u00e9 et ne disposant pas d\u2019un permis de s\u00e9jour en Suisse, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris suffisamment en compte. Malgr\u00e9 la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s, les auteurs ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour l\u2019infraction d\u2019usure. Une peine de privation de libert\u00e9 de plusieurs ann\u00e9es a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e. Le Minist\u00e8re public a recouru contre la d\u00e9cision.<\/p>\n

\u00ab La situation particuli\u00e8re des victimes de la traite des \u00eatres humains n’est pas suffisamment prise en compte dans le travail des tribunaux et des procureurs \u00bb, affirme Georgiana Ursprung de la Plateforme Traite, comme les cas mentionn\u00e9s ci-dessus d\u00e9montrent.<\/p>\n

La traite des \u00eatres humains ne doit pas \u00eatre rentable<\/strong><\/p>\n

Lorsque les indemnit\u00e9s vers\u00e9es sont trop faibles, l’exploitation peut \u00eatre per\u00e7ue comme \u00ab rentable \u00bb financi\u00e8rement pour les auteurs. Cela envoie un mauvais signal. \u00ab Nous sollicitons une indemnisation des salaires non pay\u00e9s perdu et \u00e0 accorder des r\u00e9parations pour le tort morale coh\u00e9rentes avec les cons\u00e9quences de l\u2019exploitation subie\u00bb, d\u00e9clare Fanie Wirth, FIZ Fachstelle Frauenhandel und Frauenmigration<\/a>.<\/p>\n

La majorit\u00e9 des cas de traite des \u00eatres humains n’aboutisse pas devant les tribunaux<\/p>\n

La disproportion entre le nombre de victimes identifi\u00e9es et le nombre de condamnation pour traite des \u00eatres humains est grande. En 2023, sur 197 victimes identifi\u00e9es de la traite d’\u00eatres humains par les services sp\u00e9cialis\u00e9s de la Plateforme Traite, seules 8 condamnations p\u00e9nales ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es pour traite d’\u00eatres humains. En 2022, sur 177 victimes identifi\u00e9es, seules 7 condamnations pour traite d’\u00eatres humains ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es<\/a>.<\/p>\n

Lorsqu’une proc\u00e9dure p\u00e9nale est engag\u00e9e, c’est souvent une infraction connexe qui est privil\u00e9gi\u00e9e telle que l’usure ou l’encouragement \u00e0 la prostitution au lieu de la traite des \u00eatres humains. L’article de loi actuel sur la traite des \u00eatres humains en Suisse est trop rarement appliqu\u00e9 ou de mani\u00e8re tr\u00e8s restrictive. L\u2019interpr\u00e9tation \u00e9troite de la contrainte n’est pas conforme \u00e0 la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains. De plus, la traite des \u00eatres humains est un crime complexe pour lequel de nombreux cantons ne font pas disponibles des ressources financi\u00e8res et de temps n\u00e9cessaires pour mener des enqu\u00eates approfondies. De plus les autorit\u00e9s p\u00e9nales sont peu sensibilis\u00e9es \u00e0 la th\u00e9matique de la traite ce qui explique aussi le nombre de condamnations encore faible pour cette infraction. \u00ab Une modification de l\u2019article du code p\u00e9nale sur la traite permettant d\u2019en pr\u00e9ciser les \u00e9l\u00e9ments constitutifs, ainsi que des ressources suffisantes pour les poursuites p\u00e9nales sont n\u00e9cessaires \u00bb, d\u00e9clare Angela Oriti d’ASTR\u00c9E<\/a>.<\/p>\n

S\u00e9jour des victimes de traite en Suisse n\u2019est pas garantie apr\u00e8s la proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/strong><\/p>\n

Les personnes concern\u00e9es ont souvent particip\u00e9 pendant des ann\u00e9es \u00e0 une proc\u00e9dure p\u00e9nale. Elles ont racont\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises leur histoire, leur exploitation et ont d\u00fb entrer dans les d\u00e9tails des violences subies mais aussi d\u00fb faire face aux auteurs et aux risques de repr\u00e9sailles. Beaucoup sont traumatis\u00e9es et luttent contre les cons\u00e9quences psychiques et physiques.<\/p>\n

Leur t\u00e9moignage a permis de condamner les auteurs. Malgr\u00e9 cela, un avenir incertain attend de nombreuses victimes, leur s\u00e9jour en Suisse \u00e0 long terme n\u2019\u00e9tant pas garanti. Pour de nombreuses victimes, cette incertitude p\u00e8se sur leur sant\u00e9 et leur int\u00e9gration et reste peu compr\u00e9hensible face aux risques pris en participant \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale. \u00ab La participation \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale est traumatisante pour de nombreuses personnes concern\u00e9es et constitue un risque pour elles et souvent aussi pour leur famille dans leur pays d’origine \u00bb, explique Leila Boussemacer, CSP Gen\u00e8ve.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 des autorisations de s\u00e9jour pour cas de rigueur apr\u00e8s une proc\u00e9dure p\u00e9nale contribuerait \u00e0 ce que les personnes victimes puissent se reconstruire et \u00e9viter une nouvelle exploitation.<\/p>\n

 <\/p>\n

\n

Plateforme Trait<\/a>e est un r\u00e9seau suisse de quatre organisations sp\u00e9cialis\u00e9es (CSP Gen\u00e8ve, ASTR\u00c9E<\/a>, FIZ Fachstelle Frauenhandel und Frauenmigration<\/a>, Antenna MayDay<\/a>), qui s’engagent contre la traite des \u00eatres humains et identifient, conseillent et assistent les victimes. Leurs principes de base sont le respect des droits humains et l’attention port\u00e9e aux besoins des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

info@plateforme-traite.ch, www.plateforme-traite.ch<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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