L\u2019ann\u00e9e 2024 marque les 10 ans du Service d\u2019assistance aux victimes de traite des \u00eatres humains du CSP Gen\u00e8ve. Retour sur cette d\u00e9cennie avec Alain Bolle, directeur du CSP Gen\u00e8ve, et Leila Boussemacer, avocate dans le service depuis 2017.<\/p>\n
Dans quel contexte est n\u00e9 le Service de traite des \u00eatres humains (TEH) du CSP\u00a0? <\/strong><\/p>\n Alain Bolle (AB) : <\/strong>C’est seulement en 2006 que la Suisse a sign\u00e9 la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains. Cette m\u00eame ann\u00e9e, la TEH a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment reconnue comme une infraction p\u00e9nale avec l’introduction de l’article 182 dans le Code p\u00e9nal suisse.<\/p>\n La prise de conscience de ce ph\u00e9nom\u00e8ne s’est intensifi\u00e9e avec l’Eurofoot en Suisse, en 2008. On craignait que ce soit l\u2019occasion d\u2019une recrudescence de cas d\u2019exploitation sexuelle. Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette inqui\u00e9tude, le projet \u00ab Liberta \u00bb a \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 Gen\u00e8ve, incluant l\u2019ouverture d\u2019une ligne t\u00e9l\u00e9phonique. Faute de financement, ce projet a pris fin en 2010. Le CSP a alors d\u00e9cid\u00e9 dans l\u2019urgence de reprendre cette ligne pour continuer \u00e0 r\u00e9pondre aux potentielles victimes, puis de cr\u00e9er un nouveau service, anim\u00e9 au d\u00e9part par deux juristes \u00e0 60%.<\/p>\n <\/p>\n Quels \u00e9taient les principaux d\u00e9fis \u00e0 ce moment ?<\/strong><\/p>\n Leila Boussemacer (LB)<\/strong> : La traite est un domaine relativement nouveau sur le plan juridique. Il a fallu cr\u00e9er et d\u00e9finir des lignes directrices juridiques et nos crit\u00e8res de travail. Nous nous sommes principalement bas\u00e9s sur la Convention europ\u00e9enne ratifi\u00e9e par la Suisse en 2013, gr\u00e2ce \u00e0 laquelle l\u2019exploitation de la force de travail et le pr\u00e9l\u00e8vement forc\u00e9 d\u2019organes, en plus de l\u2019exploitation sexuelle, \u00e9taient reconnus comme de la TEH.<\/p>\n <\/p>\n Quelles sont les sp\u00e9cificit\u00e9s de cette convention ?<\/strong><\/p>\n LB<\/strong>\u00a0: La Convention europ\u00e9enne sur la TEH met l’accent sur la protection des victimes et la pr\u00e9vention. Elle introduit des mesures concr\u00e8tes en mati\u00e8re d\u2019identification des victimes potentielles, mais aussi des droits, que ce soit de soutien social et mat\u00e9riel ou de permis de s\u00e9jour pour les victimes \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n <\/p>\n Au fil des ann\u00e9es, comment le contexte et le service ont-ils \u00e9volu\u00e9\u00a0? <\/strong><\/p>\n AB\u00a0:<\/strong> Pour le CSP, l\u2019\u00e9volution a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e en termes de nombre de personnes suivies, en hausse continue, du d\u00e9veloppement du plaidoyer et d\u2019un travail de sensibilisation. Cela a impliqu\u00e9 un d\u00e9veloppement de notre expertise et une augmentation des ressources humaines pour faire face \u00e0 la complexit\u00e9 croissante des dossiers et la hausse des sollicitations. L\u2019imp\u00e9ratif d’assurer un suivi social rigoureux est aussi rapidement apparu. L\u2019adjonction d\u2019un poste d\u2019assistante sociale au service a permis de fournir un soutien direct aux victimes et de faciliter leur accompagnement tout au long du processus.<\/p>\n <\/p>\n LB<\/strong>\u00a0: Il est clair que l’augmentation du nombre de victimes est all\u00e9e de pair avec les efforts de sensibilisation. Par exemple, en 2019 d\u00e9j\u00e0, le CSP a organis\u00e9 une table ronde sur l’exploitation de la force de travail. Cet \u00e9v\u00e9nement a th\u00e9matis\u00e9 cette forme de traite, encore tr\u00e8s peu identifi\u00e9e. Il a certainement marqu\u00e9 un tournant en contribuant \u00e0 une hausse significative des cas rep\u00e9r\u00e9s. Aujourd\u2019hui, les autorit\u00e9s p\u00e9nales s\u2019int\u00e9ressent de pr\u00e8s \u00e0 ces situations. Il ne s\u2019agit plus seulement d\u2019affaires civiles, et c\u2019est une \u00e9volution positive.<\/p>\n Avec trois autres associations en Suisse, nous avons fond\u00e9 en 2020 la Plateforme traite, dans le but d\u2019\u00e9laborer des principes directeurs et des recommandations, notamment sur le plan juridique et en mati\u00e8re d\u2019exploitation de la force de travail. La cr\u00e9ation de ce r\u00e9seau a propuls\u00e9 le CSP au premier plan de la lutte contre la TEH et permis au service d\u2019agir en \u00e9tant plus visible sur le plan national.<\/p>\n Aujourd’hui, on peut dire que le CSP est un acteur incontournable dans la lutte contre la TEH \u00e0 Gen\u00e8ve et en Suisse. Par exemple, nous faisons partie du groupe d’experts de la strat\u00e9gie nationale de lutte contre la TEH, g\u00e9r\u00e9 par la police f\u00e9d\u00e9rale suisse.<\/p>\n <\/p>\n AB<\/strong> : Les efforts de plaidoyer et les contributions \u00e0 la cr\u00e9ation de politiques de pr\u00e9vention ont permis de faire avancer la cause et de renforcer les dispositifs de soutien aux victimes. Ainsi, en 2019, Gen\u00e8ve a adopt\u00e9 une loi sp\u00e9cifique, conf\u00e9rant au Canton la responsabilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des dispositifs de pr\u00e9vention et de lutte contre la traite.<\/p>\n <\/p>\n Quels sont les d\u00e9fis actuels et futurs pour votre service ?<\/strong><\/p>\n LB<\/strong>\u00a0: Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 des r\u00e9cits profond\u00e9ment traumatisants et des histoires terribles, ce qui rend notre travail extr\u00eamement difficile et parfois violent. Derri\u00e8re les mots \u00ab\u00a0traite des \u00eatres humains\u00a0\u00bb se cachent des r\u00e9alit\u00e9s tragiques. Nous constituons le dernier rempart entre l\u2019horreur humaine et son invisibilit\u00e9. Les personnes que nous aidons, souvent marginalis\u00e9es, pourraient difficilement recevoir un soutien sans notre intervention.<\/p>\n Sur le plan juridique et pratique, nous continuons de faire face \u00e0 des d\u00e9fis, notamment l’absence de d\u00e9finition claire de la notion d’exploitation de la force de travail dans le Code p\u00e9nal. La question d\u2019un droit de s\u00e9jour aux victimes reste aussi au c\u0153ur de nos pr\u00e9occupations. Enfin, un d\u00e9fi majeur est l’absence de dispositifs ad\u00e9quats pour h\u00e9berger les hommes victimes de traite.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n AB :<\/strong> Nous n’avons effectivement pas de dispositif ad\u00e9quat pour h\u00e9berger ces victimes. Il est essentiel de convaincre l’\u00c9tat de l’importance d’offrir un accompagnement r\u00e9sidentiel et\/ou ambulatoire pour les victimes de TEH de sexe masculin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019ann\u00e9e 2024 marque les 10 ans du Service d\u2019assistance aux victimes de traite des \u00eatres humains du CSP Gen\u00e8ve. Retour sur cette d\u00e9cennie avec Alain Bolle, directeur du CSP Gen\u00e8ve, et Leila Boussemacer, avocate dans le service depuis 2017. Dans quel contexte est n\u00e9 le Service de traite des \u00eatres humains (TEH) du CSP\u00a0? 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