Parmi les travailleur\u00b7euse\u00b7s qui ont quitt\u00e9 leur pays d\u2019origine, nombre d\u2019entre elleux se trouvent seul\u00b7e\u00b7s en Suisse, ne ma\u00eetrisant pas la langue, dans une situation sociale et \u00e9conomique
\npr\u00e9caire. Sans titre de s\u00e9jour et sans droit de travailler ou d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des aides mat\u00e9rielles, parfois analphab\u00e8tes et souvent isol\u00e9es, ces personnes ne connaissent pas les r\u00e8gles du droit du travail en Suisse (1). Ces facteurs cumul\u00e9s les rendent particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables et font d\u2019elleux des proies toutes d\u00e9sign\u00e9es aux exploitations diverses, allant de simples violations du droit du travail et de la loi sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration aux abus les plus graves comme l\u2019usure (2) ou la traite des \u00eatres humains (art. 182 CP).<\/p>\n
Le Service d\u2019assistance aux victimes de traite des \u00eatres humains du CSP Gen\u00e8ve soutient depuis pr\u00e8s de dix ans des personnes \u00e9trang\u00e8res exploit\u00e9es dans leur force de travail. A Gen\u00e8ve, on associe souvent la traite au personnel diplomatique ou au travail du sexe. Or, la r\u00e9alit\u00e9 de notre service est bien plus h\u00e9t\u00e9roclite. Nous identifions et assistons autant des femmes exploit\u00e9es dans l\u2019\u00e9conomie domestique que des hommes venus travailler sur des chantiers, forc\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 mendier ou employ\u00e9\u00b7e\u00b7s dans le domaine de la restauration. Des moyens de pression, tels que le remboursement d\u2019une dette contract\u00e9e pour financer leur voyage ou la menace d\u2019\u00eatre d\u00e9nonc\u00e9\u00b7e\u00b7s en tant que clandestin\u00b7e\u00b7s, sont souvent exerc\u00e9s. Les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s ne comptent pas leurs heures, sont \u00e0 l\u2019enti\u00e8re disposition de l\u2019employeur\u00b7euse qui paie au compte-gouttes des sommes ridicules, ne permettant pas de survivre en Suisse. En quittant leur emploi, iels risquent aussi de perdre leur lieu de vie, si indigne soit-il. Surtout, ces personnes ne sont pas conscientes qu\u2019elles sont victimes et ne savent pas o\u00f9 trouver de l\u2019aide.<\/p>\n
Certaines de ces personnes ont un contrat de travail. Mais quels sont en r\u00e9alit\u00e9 leurs droits et leurs options ? Selon notre expertise, on parle de traite lorsque l\u2019employeur\u00b7euse \u2013
\nconscient\u00b7e de sa position dominante \u2013 recrute une personne pr\u00e9sentant une vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re en lui imposant des conditions de travail ill\u00e9gales et usuri\u00e8res. Les travailleur\u00b7
\neuse\u00b7s migrant\u00b7e\u00b7s, totalement d\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s, n\u2019ont d\u2019autre choix que d\u2019accepter ces conditions, puis de s\u2019y soumettre pour garder leur emploi et leur seule source de r\u00e9mun\u00e9ration
\n(m\u00eame maigre et\/ou al\u00e9atoire) (3).<\/p>\n
En Suisse, il y a exploitation en cas de travail forc\u00e9, d\u2019esclavage ou de travail effectu\u00e9 dans des conditions analogues \u00e0 l\u2019esclavage au sens de l\u2019article 4 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et de l\u2019article 4 de la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, nous constatons de plus en plus d\u2019affaires et de condamnations p\u00e9nales pour des situations d\u2019exploitation de la force de travail. En droit p\u00e9nal suisse, l\u2019exploitation du travail est poursuivie par l\u2019infraction d\u2019usure ou de traite des \u00eatres humains.<\/p>\n
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, nous constatons de plus en plus d\u2019affaires et de condamnations p\u00e9nales pour des situations d\u2019exploitation de la force de travail.<\/p>\n
Dans un jugement p\u00e9nal pionnier rendu en 2020 en mati\u00e8re d\u2019exploitation du travail, le Tribunal correctionnel a s\u00e9v\u00e8rement condamn\u00e9 un auteur \u00e0 six ans de prison pour traite des \u00eatres humains et a prononc\u00e9 son expulsion de Suisse. La force de ce jugement r\u00e9side dans son analyse de la situation en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la d\u00e9finition de la traite des \u00eatres humains retenue par le droit international.<\/p>\n
Dans le pr\u00e9sent cas, le Tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019auteur avait engag\u00e9 des ouvriers de l\u2019Europe de l\u2019Est pour oeuvrer sur ses chantiers en les trompant tout au long du processus de recrutement (promesse de salaire et logement convenable non respect\u00e9s). Pour la premi\u00e8re fois, l\u2019abus de leur position de vuln\u00e9rabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 reconnu comme un moyen, car les victimes se sont retrouv\u00e9es rapidement d\u00e9munies, d\u00e9pendant \u00e9conomiquement de leur employeur au point de ne plus pouvoir quitter la Suisse par leurs propres moyens. \u00ab C\u2019est dans un but d\u2019exploitation que le pr\u00e9venu a tromp\u00e9 et abus\u00e9 de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des parties plaignantes, pour pouvoir jouir d\u2019une main d\u2019\u0153uvre servile, lucrative, \u00e0 moindre co\u00fbt. \u00bb Le Tribunal a aussi retenu que, \u00ab faute de choix r\u00e9el et acceptable \u00bb, l\u2019on ne saurait retenir que les employ\u00e9s auraient pu quitter leur emploi (4).<\/p>\n
Les travailleur\u00b7euse\u00b7s sans-papiers ne sont pas pour autanttous\u00b7tes exploit\u00e9\u00b7e\u00b7s. De simples violations des dispositions sur le droit du travail ne suffisent pas \u00e0 consid\u00e9rer un cas d\u2019exploitation (5). Rep\u00e9rer ou qualifier ces situations demeure complexe, raison pour laquelle elles sont si peu identifi\u00e9es. La d\u00e9tection est multifactorielle et n\u00e9cessite des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques. En cas de doute, les services sp\u00e9cialis\u00e9s membres de la Plateforme Traite sont des interlocuteurs de r\u00e9f\u00e9rence pour identifier les victimes et leur offrir une protection, ind\u00e9pendamment d\u2019une plainte p\u00e9nale contre l\u2019auteur\u00b7e et du lieu de l\u2019infraction.<\/p>\n
La Suisse s\u2019engage depuis de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 lutter contre la traite des \u00eatres humains. Cette lutte passe notamment par la protection des victimes, laquelle inclut des conseils sp\u00e9cialis\u00e9s, un h\u00e9bergement s\u00fbr, une aide mat\u00e9rielle et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins, organis\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral par les centres LAVI. En cas de soup\u00e7on de traite, les potentielles victimes peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une p\u00e9riode de tol\u00e9rance sur le territoire suisse allant de 30 \u00e0 90 jours dans des cantons comme Gen\u00e8ve ou Vaud. Durant cette p\u00e9riode, la personne a acc\u00e8s \u00e0 des conseils sp\u00e9cialis\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9jour, de droit du travail et de droit p\u00e9nal en vue de d\u00e9poser une plainte, ainsi qu\u2019\u00e0 un d\u00e9pannage financier et un h\u00e9bergement sp\u00e9cialis\u00e9 si besoin et si le canton en dispose d\u2019un.<\/p>\n
Les autorisations de s\u00e9jour sont d\u00e9livr\u00e9es sous certaines conditions aux victimes de traite, que l\u2019exploitation se soit d\u00e9roul\u00e9e en Suisse, dans le pays d\u2019origine ou durant le trajet migratoire (6). Des dispositions sp\u00e9cifiques r\u00e9glant le s\u00e9jour des victimes \u00e9trang\u00e8res figurent dans la loi sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration. Par exemple, lorsque la victime a d\u00e9pos\u00e9 plainte, elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un permis de courte dur\u00e9e qui lui permet de travailler. Elle peut aussi demander une autorisation de s\u00e9jour \u00ab humanitaire \u00bb mais celle-ci requiert des exigences \u00e9lev\u00e9es de preuve de son statut de victime et d\u00e9pendra beaucoup de sa situation personnelle ou encore du lieu d\u2019exploitation. Enfin, son application varie d\u2019un canton \u00e0 un autre.<\/p>\n
Etre inform\u00e9es de leurs droits permet aux personnes \u00e9trang\u00e8res de s\u2019opposer aux abus et de trouver de l\u2019aide, d\u00e9noncer les abus, voire de demander un permis de s\u00e9jour. Les protections propos\u00e9es visent \u00e0 apporter une aide concr\u00e8te aux victimes afin qu\u2019elles puissent vivre dignement, en s\u00e9curit\u00e9, se d\u00e9fendre face aux auteur\u00b7e\u00b7s et contribuer ainsi \u00e0 lutter globalement contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n
Notes
\n1. Leila Boussemacer, \u00ab L\u2019exploitation de la force de travail, une forme de traite des \u00eatres humains \u00bb, Plaidoyer 5\/20, 21.10.20.
\n2. Art. 157 al.1 CP : \u00ab Quiconque exploite la g\u00eane, la d\u00e9pendance, l\u2019inexp\u00e9rience ou la faiblesse de la capacit\u00e9 de jugement d\u2019une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-m\u00eame ou pour un tiers, en \u00e9change d\u2019une prestation, des avantages p\u00e9cuniaires en disproportion \u00e9vidente avec celle-ci sur le plan \u00e9conomique, quiconque acquiert une cr\u00e9ance usuraire et l\u2019ali\u00e8ne ou la fait valoir, est puni d\u2019une peine privative de libert\u00e9 de cinq ans au plus ou d\u2019une peine p\u00e9cuniaire. \u00bb
\n3. Leila Boussemacer, \u00ab L\u2019exploitation de la force de travail, une forme de traite des \u00eatres humains \u00bb, Plaidoyer 5\/20, 21.10.20.
\n4. Jugement du Tribunal correctionnel du 9 avril 2020 JTCO \/43\/2020- P\/13634\/2017, pp. 46 et ss.
\n5. ATF 1B_450\/2017, c. 4.3.1 in Leila Boussemacer, \u00ab L\u2019exploitation de la force de travail, une forme de traite des \u00eatres humains \u00bb, Plaidoyer 5\/20, 21.10.20.
\n6. Leila Boussemacer, \u00ab Un titre de s\u00e9jour pour les victimes de traite des \u00eatres humains \u00bb, Asyl 2\/2023 | S. 29\u201330.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les personnes sans-papiers en Suisse sont davantage expos\u00e9es aux risques d\u2019abus, d\u2019exploitation ou m\u00eame de traite des \u00eatres humains. La d\u00e9tection de ces situations est complexe. Parmi les travailleur\u00b7euse\u00b7s qui ont quitt\u00e9 leur pays d\u2019origine, nombre d\u2019entre elleux se trouvent seul\u00b7e\u00b7s en Suisse, ne ma\u00eetrisant pas la langue, dans une situation sociale et \u00e9conomique pr\u00e9caire. […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":23677,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[47],"tags":[],"class_list":["post-23674","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-traite-des-etres-humains"],"acf":[],"yoast_head":"\n