Position du CSP sur la réforme de l’admission provisoire

Réponse à la consultation sur l’avant-projet Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI): restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire

Le CSP-Genève, de concert avec les autres associations concernées, dénonce de longue date les incohérences du statut de l’admission provisoire et demande qu’il soit amélioré. Avec son rapport « Admission provisoire et personnes à protéger : analyse et possibilités d’action » du 12.10.2016, le Conseil fédéral reconnaît que le statut actuel n’est pas satisfaisant. Les personnes qui en bénéficient séjournant de fait durablement en Suisse, il est dans leur intérêt comme dans celui de leur société d’accueil d’améliorer leur statut pour favoriser leur intégration sociale et professionnelle.

Si l’annonce du Conseil fédéral semble réjouissante au premier abord, les trois options envisagées s’avèrent malheureusement décevantes : les améliorations proposées restent limitées et certains des scenarii prévoient même une restriction des conditions d’octroi.

Télécharger et lire la note du CSP sur l’admission provisoire